Lorsqu’en 2024 la Région Nouvelle-Aquitaine et les organisations syndicales représentatives du personnel régional ont commencé à travailler sur le renouvellement du marché de prestation lié à la Protection Sociale Complémentaire, les représentants du personnel ont saisi l’occasion pour engager avec la collectivité une démarche encore inédite : la mise en oeuvre d’une démarche de négociation collective, en vue de conclure un accord local.
La démarche n’est pas entièrement nouvelle, des possibilités de négociation entre l’employeur territorial et les syndicats des personnels étant prévues depuis les accords dit « de Bercy » de 2008 et retranscrites dans la loi de rénovation de dialogue social de 2011. Ces dispositions étaient toutefois restées très peu utilisées par les organisations syndicales, en raison notamment du nombre restreint de sujets pour lesquels une négociation pouvait être ouverte. Souhaitant encourager le recours à cette forme supérieure de dialogue social, le législateur a jugé utile en 2021 d’en élargir le champ d’activité, passant de 8 à 14 sujets éligibles à la négociation. Pour vos représentants du personnel, cet élargissement – intégrant la protection sociale complémentaire – était l’occasion à saisir pour travailler différemment avec la Région, dans une forme faisant plus largement appel à la co-construction.
Nous tenons à le dire : l’exercice de négociation engagé courant 2024 a été, du point de vue de la FA-FPT, une expérience très positive. Nous ne voulons pas parler ici du contenu de l’accord sur la PSC auquel nous avons collectivement abouti. Cet accord doit maintenant se traduire avant l’été par un vote de l’Assemblée régionale, comme il se doit, et ce n’est que quand la Région aura officiellement acté sa position que nous pourrons évoquer librement ce qui a été négocié, ce qui nous satisfait pleinement, et ce qui nous aura laissé sur notre faim.
Ce que nous voulons mettre en avant dans ces lignes, c’est la qualité du travail conduit avec la collectivité, et qui doit beaucoup à l’engagement de nos collègues des directions du Pôle Ressources. La conduite de la négociation a représenté pour eux, comme pour nous, représentants du personnel régional, un travail important, notamment pour assurer le bon niveau d’information des deux parties, intégrer les hypothèses portées par les délégations syndicales, et permettre de s’inscrire dans un calendrier de travail contraint.
Ce travail a été payant puisque sur les 6 organisations syndicales parties prenantes à la négociation, 5, dont la FA-FPT, ont choisi de signer le protocole d’accord conclu à l’issue de la séquence de négociations. Au CST du 18 juin dernier, toutes les organisations syndicales ont tenu, par-delà leur appréciation sur le contenu de l’accord final, à saluer la haute tenue du dialogue engagé avec la Région sur le sujet à la fois sensible et essentiel de la Protection Sociale Complémentaire des agents de la collectivité.
Faut-il en conclure que tout désormais doit être négocié sous cette forme ? Evidemment pas. D’abord, et même si elles ont été élargies en 2021, les thématiques ouvertes à la négociation, restent limitées par la loi. Ensuite, même dans ces thématiques, tous les sujets n’appellent pas à la mise en oeuvre de ce processus. Mais il est important – et disons-le, encourageant – de noter que sur les sujets sociaux qu’elle identifie avec nous comme prioritaires, notre Région n’aura pas refusé la proposition syndicale d’enrichir le dialogue par la voie de la négociation et de l’accord local.