C’est le siège de Limoges qui accueillait ce CST, qui a débuté par une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du Bataclan, voici 10 ans.
Déclarations préalables et réponses de l’administration
En amont des dossiers à l’ordre du jour, 2 déclarations préalables ont été lues par les organisations syndicales :
- L’une, pour saluer l’action régionale dans le cadre du Plan Réaliser l’Égalité, remercier la collectivité d’avoir avancé la date de mise en chauffage des locaux et relayer les interrogations et les inquiétudes des personnels des directions du Tourisme et de l’Economie Territoriale.
- L’autre, évoquant notamment les futurs choix budgétaires de la Région et les conditions d’emploi – et de pérennisation – des agents en Contrat de Projet.
L’Administration a répondu que les choix budgétaires n’étaient pas arrêtés, et qu’ils le seraient à la plénière de décembre. Le Budget Prévisionnel est en cours d’écriture et donnera lieu dès que possible à une présentation en visio à destination des agents.
Le DGS confirme que le CST devrait prochainement examiner un projet de regroupement Tourisme/Economie territoriale, en fin d’année ou en début d’année prochaine.
S’agissant des Contrats de Projet, il est rappelé par le DRH que ces collaborateurs (au nombre de 65 actuellement) peuvent candidater sur des postes ouverts, même si en tant que contractuels ils ne sont pas prioritaires. L’intérêt de poser un cadre de gestion commun de ces contrats est noté.
Dossier n°1 – Procès-verbal du CST du 8 octobre 2025 (avis favorable du CST)
Le CST a approuvé le compte-rendu de ses derniers travaux. Il est noté l’intérêt, dans la formulation des réponses aux questions diverses, de rappeler plus précisément la question pour faciliter la lecture du compte-rendu.
La FA-FPT s’est prononcée favorablement sur ce dossier
Dossier n°2 – Examen du Rapport Social Unique 2025 (avis favorable du CST)
Après présentation de la synthèse de ce grand document réunissant des données en termes d’effectifs, de rémunération, d’absentéisme, etc, l’ensemble des représentants du personnel a tenu à adresser ses remerciements aux équipes de la DRH pour le très important travail de production que représente le RSU.
Les représentants du personnel ont souligné les points saillants du rapport, dont beaucoup font l’objet d’alertes de la part de la FA-FPT depuis des années :
- 1 agent sur 3 a plus de 55 ans, 1 sur 7 ayant même plus de 60 ans, ce qui pose de façon très aigüe les questions de la gestion des fins de carrières, du départ à la retraite (plus de 1 départ par jour ouvré désormais), et, bien sûr, du remplacement.
- L’impact des restrictions médicales sur l’organisation du travail des équipes régionales, en particulier dans les métiers techniques des lycées, et la nécessité de contribuer à leur prévention par des formations et des équipements adéquats (comme la Région s’y attache d’ailleurs) ;
- La préparation des équipes à l’accueil de collègues en situation de handicap ;
- Le paradoxe du projet de création d’une « marque employeur » pour attirer et fidéliser les agents recrutés, alors que les choix régionaux limitent les perspectives salariales ou de carrière ;
- La persistence d’écarts salariaux femmes/hommes, particulièrement au niveau des personnels contractuels ;
- L’érosion de l’emploi titulaire au sein de la collectivité (le nombre de contractuels en CDI augmentant de 18% par rapport au RSU 2023 ;
- Des données sur les signalements de situations de violence/harcèlement qui semblent faibles au regard des situations dont sont saisis les représentants du personnel, avec une cellule d’accompagnement qui semble ne pouvoir jouer que le rôle d’une cellule d’écoute et des agents lanceurs d’alerte qui ont le sentiment d’avoir trop peu de retours sur les faits signalés.
Ces questions prennent une acuité d’autant plus grande que la Direction des Ressources Humaines, de fait au cœur de ces enjeux, va connaître elle aussi des départs à la retraite importants alors que ses effectifs (par exemple au service Prévention) sont déjà modestes.
L’Administration note que le recours aux contractuels dénote une difficulté de recrutement titulaire (ce qui, pour la FA-FPT, devrait interroger la Région sur sa capacité à attirer des candidatures externes ou à en susciter en interne). Ses représentants concèdent qu’il faut davantage travailler sur la fidélisation des profils.
S’agissant de l’information des agents sur les agissements qu’ils signalent, la Région entend que ce point sera évoqué lors du prochain groupe de travail sur le sujet.
Au final, le CST a émis un avis favorable sur ce rapport. La FA-FPT a voté pour ce rapport dont elle a souligné la qualité.
Dossier n°4 – Modification des Lignes Directrices de Gestion (avis favorable du CST)
La Région a soumis au CST un projet d’évolution des LDG reprenant d’ailleurs des demandes faites par les représentants du personnel, avec :
- la possibilité d’avoir un EPA (et donc d’être éligible à une promotion ou un avancement) au bout de 2 mois d’activité au lieu de 6 ;
- la comptabilisation des congés parentaux, paternité, d’arrivée de l’enfant comme période effective d’activité ;
- une augmentation des ratios d’avancement de grade permettant, sous réserve des avis de la hiérarchie, de proposer à l’avancement tous les agents proches de la retraite et ayant déposé une demande avec une date fixe dans les 2 ans, sans avoir à satisfaire aux critères internes de la Région ;
- des précisions sur le respect de la répartition femmes/hommes pour la promotion au grade d’attaché·e territorial·e.
Si les représentants du personnel ont fait état de leur désaccord avec certaines des dispositions que la Région prévoit pour le moment de maintenir dans ses LDG (la question des critères additionnels de fonction imposés pour l’accès à certains grades reste pour la FA-FPT, un obstacle à l’évolution de carrière, et donc à l’attractivité souhaitée par la Région), ils ont largement souligné leur satisfaction vis-à-vis de ces avancées pour les agents.
Le CST a émis un avis favorable sur ce projet (FA-FPT a voté pour).
Dossier n°5 – Ratios d’avancement de grade (Avis : Abstention générale)
Depuis des années, le rapport des ratios cristallise en général l’opposition unanime des organisations syndicales, chacune revendiquant de meilleures perspectives de carrière pour les agents (ce qui est juste) afin aussi de rendre la collectivité plus attractive (ce qui n’est pas inutile). Chaque année, la Région se voit ainsi obligée de présenter ce rapport deux fois, et d’essuyer 2 votes contre unanimes avant de passer outre l’avis du CST – comme elle en a le droit.
Le rapport présenté à ce CST était bien parti pour générer un refus encore plus vif de vos représentants puisqu’il proposait de remplacer les ratios de type « fourchette » des années précédentes (prévoyant par exemple l’avancement de 0 à 30% des agents sur le grade d’Attaché Principal) par un système de ratios fixes… et plus faibles (par exemple, 20% pour Attaché Principal). Comme la Région – il faut le souligner – s’engageait jusqu’ici à aller au maximum de la fourchette d’avancement, les nouveaux ratios proposés constituaient donc un sévère recul social.
Toutes les organisations syndicales ont affiché leur rejet face à une mesure dont, en plus, les effets en termes d’économie budgétaire (qui constituaient leur principal argument) paraissaient négligeables. Et devant cette unanimité des représentants du personnel, la Vice-Présidente en charge des finances et des Ressources et le Questeur ont fait le choix inhabituel d’amender le rapport en séance pour rétablir les fourchettes en vigueur les années précédentes. Il faut le souligner : il n’est pas si fréquent que l’administration propose des amendements majeurs en séance, et c’est tout à fait inédit qu’elle reprenne à ce point un rapport qu’elle avait pourtant choisi en toute connaissance de cause de proposer à l’avis du CST. Cela revenait, en effet, à nous dire « retirons ce projet et maintenons les ratios d’avancement de 2025 ».
Ces ratios, on l’a dit, nous semblent insuffisants. Mais devant le retrait de la proposition de les réduire encore, les organisations syndicales ont choisi elles aussi d’adresser un signal à l’administration. Plutôt que de voter unanimement contre, comme les années précédentes, elles se sont unanimement abstenues. Pour les agents, cela signifie que les perspectives d’avancement ne devraient pas se dégrader en 2026. Pour la Région, cela veut dire qu’elle n’aura pas, en cette fin 2025 déjà bien chargée en raison de la séquence budgétaire, à reprogrammer un second CST pour reconduire ses ratios.
Nous espérons que cet échange au CST est le signe qu’après les négociations réussies sur la PSC, la Région veut par la voix de ses élus et de sa Direction Générale poser d’autres bases pour son dialogue social. Ce serait une victoire collective, pour la Région toute entière. Les enjeux de revendication sociale ne manquant pas (reconnaissance de l’expertise, réexamen du RIFSEEP…), nous aurons l’occasion, dans les mois à venir, de voir si c’est bien le cas.
Sur ce dossier donc, la FA-FPT comme l’ensemble des organisations syndicales s’est abstenue.
Dossier n°6 – Jours de fermeture
Le CST a examiné la proposition de fermer les services de la Région les 2 janvier, 15 mai et 13 juillet 2026. La DRH doit examiner la possibilité pour les agents, d’utiliser, pour le 2 janvier, des reliquats de jours de congés 2025 non pris. Pour la FA-FPT une réflexion doit être menée pour permettre à chaque agent de choisir lui-même les conditions d’absence sur les journées de fermeture des sites, plutôt qu’être imposées en CA par la collectivité.
Ces fermetures étant des congés imposés par la Région et décomptés des 25 jours de congés annuels dont bénéficie chaque agent, la FA-FPT s’est abstenue sur ce dossier qui a reçu un avis favorable du CST.