Le CSFPT s’est réuni en séance plénière le 16 octobre 2024, une réunion très attendue compte tenu des sujets restés en suspens depuis la dissolution de l’été dernier. Hélas, malgré la nomination d’un gouvernement, l’incertitude continue de flotter sur les prises de décisions règlementaires en raison de l’actualité politique et la situation des finances publiques.
C’est pourquoi cette séance plénière ne comportait, en guise d’ordre du jour, que ces 2 points :
- La présentation du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
- Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
Sur le 1er dossier, la FA-FPT s’est interrogée sur un élément de cette présentation : 160 agents de l’Etat y sont transférés aux 2 collectivités, alors qu’en nombre de postes l’évaluation est à hauteur de 194 ETP. Cela s’explique par le fait que certains agents d’Etat, qui ne traitaient des routes que sur une petite fraction de leur temps, ne sont pas transférés. Mais cela pose quand même sacrément question sur ce delta de 34 ETP non pourvus pour une même mission. Les agents de la FPT sont-ils plus performants que leurs collègues de la FPE au point de se passer de 34 ETP pour la même mission de service public ? Apparemment c’est l’analyse du Gouvernement ! Et on comprend bien que les collectivités vont bien devoir combler ce manque, très certainement sur leurs crédits. Ou, en tous cas, les crédits que leur laissera l’Etat, qui ne manquera pas de les taxer, un de ces jours, d’être des vilaines dépensières…
Cela nous conforte dans l’idée que tous ces transferts de compétences aux collectivités territoriales, en plus d’être régulièrement sous-évalués du point de vue financier, négligent totalement l’aspect qualitatif et humain des conditions de travail. Et cela pèse en définitive sur les agents et non sur l’organisation.
Nos représentants ont voté contre les modalités de ces projets de transferts, d’autant que nous n’avons pas été destinataires de ce 1er bilan au préalable. Les échanges en séance, malgré le discours rassurant qui nous a été servi, n’ont fait que confirmer nos inquiétudes.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
La modification consistait à inclure dans les listes des métiers classées en catégorie active les médecins civils de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, comparativement à leurs collègues militaires. Cette inscription résulte d’un arrêt du Conseil d’Etat répondant favorablement à un de ces médecins civils.En considérant qu’il ne lui appartenait pas de commenter la jurisprudence, la FA-FPT a voté en faveur de cette proposition, et l’avis du CSFPT dans sa majorité a été favorable.
Ce dossier fut néanmoins pour nous l’occasion de demander avec l’ensemble des organisations syndicales qu’on révise en profondeur l’annexe de cet arrêté de 1969 listant les métiers classés en catégorie active. Car non seulement certaines des professions classées n’existent plus, mais il nous semble aussi urgent d’en intégrer de nouvelles, et en particulier celles qui sont soumises à des critères de pénibilité non plus uniquement physiques mais également psycho-sociaux. Nous pensons notamment à la filière médico-sociale ou technique, les métiers du grand âge, les ATSEM, etc. Cette liste n’est pas exhaustive et ce travail nécessitera de passer en revue toutes les professions de la FPT.
Et puisqu’on parle du travail des femmes et des hommes des services publics locaux, la FA-FPT appelle plus que jamais tous les agents publics territoriaux à rester combattifs face aux attaques démagogiques qui fusent contre la FPT. Soyez fiers de votre travail et de votre utilité. Le service public de proximité est plus que jamais indispensable aux Françaises et aux Français ! Face à ces attaques démagogiques et ineptes, notre syndicat entend bien défendre le service public et défendre les agentes et agents qui le font vivre au quotidien !