L’année 2025 a démarré dès le 9 janvier pour celles et ceux que vous avez élu·es pour vous représenter dans les instances consultatives de la collectivité. Avant même l’examen des dossiers, ce CST a été l’occasion pour nous, toutes étiquettes syndicales confondues, de faire part de nos frustrations quant aux résultats du dialogue social en Région. Vous trouverez plus bas nos retours (et nos réflexions) sur les sujets évoqués lors de ce CST.
Le débat sur le dialogue social à la Région
Les représentants du personnel ont rappelé, qu’à l’exception d’une fois, tous nos avis défavorables, bien que pris à l’unanimité, ont été superbement ignorés. La fois où l’avis négatif n’a pas été ignoré ? C’était sur l’expertise, où comme l’administration nous l’a d’ailleurs dit il s’agissait des « conséquences » de notre vote unanime contre – quitte à pénaliser les agents. L’administration nous assure qu’il y a eu une autre occasion où on nous aurait écoutés. On n’en doute pas, mais comme l’a rappelé avec humour un de nos collègues, il va falloir qu’on consulte nos archives.
Pour clarifier la position de la FA sur ce sujet central : les instances sont là pour que des personnes qui représentent des priorités différentes mais dont les intérêts sont censés être interdépendants aboutissent ensemble à des avancées. On confronte des éléments, on fait évoluer les réflexions, et on dégage des accords ou bien on entérine des désaccords. Ce ne sont pas des instances de co-gestion, mais de co-construction. Et nous n’avons aucun problème avec ça… tant qu’on construit bien la même chose.
Côté représentants du personnel, la frustration est d’autant plus forte qu’on demande souvent rien de plus que la mise en oeuvre de dispositions réglementaires. C’est une chose de s’entendre dire « non » quand on demande à aller au-delà des textes, mais quand on ne demande que leur application, il y a de quoi se braquer ! Quand on demande que la Région applique les textes de la NBI sans les triturer à sa sauce, pas de réponse. Quand on demande que la Région mette en oeuvre le réexamen quadriennal de l’IFSE prévu par les textes, silence radio. Quand on demande des informations sur les gels de poste, qui relèvent clairement des compétences du CST, il faut des mois pour que le sujet soit discuté devant l’instance.
L’administration nous dit que la frustration n’est pas que de notre côté de la table et elle a sans doute raison. Nous comprenons qu’il peut être frustrant, après avoir travaillé des mois sur un sujet, de s’entendre dire que la copie ne nous satisfait pas. Pour tout dire, on ressent la même chose quand nos propositions sont écartées. Mais nous rejetons catégoriquement l’idée qu’on serait des binaires, qui disent « non » chaque fois qu’ils n’ont pas tout ce qu’ils veulent. Et là, la FA-FPT est bien placée pour le rappeler : nous n’avons jamais hésité à voter en faveur de vraies avancées qui profitent aux agents, même si elles ne vont pas assez loin à notre goût, et même quand il y avait des coups à prendre. Un « petit » exemple : la mise en place du RIFSEEP ! Comme vous le verrez aussi ci-dessous, on est loin de toujours dire non sur les dossiers en CST.
A plusieurs reprises enfin, par la voix du Questeur ou du Directeur Général des Services, on nous a rappelé que représentants de l’administration et du personnel n’étaient pas obligés d’être d’accord. C’est vrai, mais est-ce qu’on n’est pas un peu obligés d’essayer de ne pas être systématiquement en désaccord ? Est-ce que le dialogue social – n’importe quel dialogue, même – ce n’est pas un peu plus que « comme je ne suis pas obligé de tenir compte de ton avis je ne vais pas bouger de ma position » ?
C’est quand même étrange. Les RP sont des agents de la Région, à qui elle confie des opérations sensibles, des budgets conséquents, des responsabilités importantes. Dans ces fonctions-là, on nous parle. On fait partie de la solution. On se fie à nous pour mettre les mains dans le cambouis sans laisser filer toute la boutique.
Et pourtant, on pourrait croire parfois que c’est tout le contraire dès lors qu’on exerce notre mandat syndical. Le problème si, comme l’a dit un collègue, le dialogue social devient un dialogue de sourds, ce n’est pas de savoir si représentants de l’administration et du personnel vont parvenir à gérer leur frustration : le problème, ça va être de savoir quand les agents, eux, vont se lasser.
Dossier réorganisation du Pôle Assemblées et Affaires Juridiques – Vote FA : Abstention
Deux réorganisations nous ont été présentées, concernant le Secrétariat Général du Pôle et la Direction des Assemblées et de la Relation à l’Elu.
La FA a, comme la plupart des organisations syndicales, salué la méthode de concertation retenue pour préparer cette réorganisation avec les équipes. Nous avons demandé qu’il soit précisé si les organigrammes présentés comprenaient des postes gelés ou ayant vocation à l’être, et la réponse donnée a été qu’au jour d’aujourd’hui ce n’était pas le cas. Nous avons par ailleurs noté que l’administration se propose, lors du CST de mars prochain, de présenter un point sur ce sujet.
Concernant la réorganisation de la DARE comprenant la suppression d’une unité au nom de la « dynamique générale de la collectivité d’éviter l’émiettement des niveaux hiérarchiques de responsabilité », la FA a noté que ce souci régional ne s’appliquait visiblement pas avec la même acuité au niveau des Directeurs Adjoints ou Directeur Général Délégué. Nous avons rappelé que dans une collectivité où l’encadrement est la voie royale pour la promotion (puisque la Région n’a pas donné suite à nos demandes de reprendre le travail commun sur l’expertise), supprimer petit à petit les postes de RU revenait à réduire les possibilités d’évolution des agents de catégorie B et C. Pour la FA, les missions de ces encadrants de proximité que sont les Responsables d’Unité ne sont pas des « miettes » de responsabilité, mais des responsabilités à part entière, qui jouent un rôle important pour le fonctionnement de la collectivité.
Le CST a émis un avis favorable à ces réorganisations.
Dérogation pour dépassement du nombre de semaines d’astreintes des agents de la Direction des Transports Routiers de Voyageurs de Guéret – Vote FA : Favorable
Le dossier portait sur la possibilité pour les 2 agents de la DTRV de Guéret ,volontaires pour faire des astreintes, de dépasser le cadre normal de 15 jours par mois. La Direction a expliqué qu’en raison de la petite taille de l’équipe, et du fait que les astreintes reposent sur le volontariat en raison notamment de la charge mentale qu’elles peuvent représenter en cas de réaction à un accident, il était nécessaire, lors des mois de 5 semaines, de pouvoir aller au-delà de 15 jours.
Le CST a émis un avis favorable sur ce dossier.
Dérogation pour dépassement du quota d’heures supplémentaires effectuées par les chauffeurs – Vote FA : défavorable
Le rapport visait à autoriser le paiement pour les chauffeurs d’heures supplémentaires au-delà de 25 heures par mois, dans la limite de 30 heures mensuelles, en raison des sujétions particulières de leur poste. Les représentants du personnel ont été nombreux à rappeler que ce sujet revient chaque année, et que l’année dernière il avait été indiqué que la désignation d’un chauffeur comme responsable d’unité devait permettre de solutionner ce dépassement désormais systématique.
La FA a noté qu’il y avait du progrès puisque voici quelques années le CST était appelé à se prononcer sur le paiement d’heures déjà effectuées. Et nous comprenons que la gestion du temps de ce travail présente une complexité par rapport aux horaires de bureau, pour des raisons logistiques évidentes. Pour autant, le recours systématique au dépassement apparaît comme une non-solution. Les représentants du personnel ont demandé à disposer d’éléments sur ces dépassements, qui permettraient notamment de voir si la nouvelle organisation a eu ou non un impact sur le temps de travail des chauffeurs.
En l’absence de ces éléments, le CST a émis un avis défavorable sur ce dossier.
Modification de la délibération concernant les dispositifs de prestation sociale – Vote FA : favorable
En lui-même, le rapport proposé ne portait que sur 1) la prise en compte que l’association du personnel ARENA étant désormais chargée du Noël des enfants des agents, il convenait de supprimer cet événement des prestations sociales gérées par la DRH Région, et 2) d’entériner le principle de la possibilité de cumuler une aide de l’ARENA avec une prestation de type chèque-vacances.
Le dossier a évidemment été l’occasion de pointer du doigt la question des moyens de l’ARENA, en baisse de 6% alors qu’avec le Noël des enfants elle doit se charger d’un événement supplémentaire dont la FA a rappelé qu’il imposait à l’association d’assurer un niveau de prestation égal pour les adhérents comme pour les non-adhérents, limitant ainsi l’avantage de l’adhésion, et fragilisant davantage l’amicale. De plus, et comme l’a très justement fait remarquer un collègue, en confiant à l’ARENA la charge de cet événement, la Région force l’amicale à en faire une priorité par rapport aux autres actions que l’association pourrait désirer mettre en oeuvre pour ses adhérents.
L’administration a rappelé que le Noël des enfants était le seul événement pour lequel l’ARENA apportait une prestation à des non-adhérents, et qu’il s’agissait d’un événement fédérateur. Pour la FA, c’est justement pour ces 2 raisons que la manifestation devrait être organisée par la Région.
Sur le strict contenu du dossier, nous nous sommes prononcés en faveur des modifications proposées, et le CST a rendu un avis favorable.
Jours de fermeture 2025 – Avis FA : favorable
La Région a soumis à l’avis du CST les dates suivantes de fermeture des sites administratifs : vendredi 2 mai, vendredi 30 mai, vendredi 26 décembre. On le rappelle, ce ne sont pas des jours de congés en plus, mais des jours imposés, qui seront automatiquement posés sur Incovar par la DRH.
Le CST a émis un avis favorable sur ce dossier.
Modification des lignes de gestion – Avis FA : Favorable
Le dossier présenté porte sur la neutralisation des périodes d’absence liées au congé maternité, qui dans le cadre des conditions liées à l’avancement et à la promotion, seront désormais comptées comme des périodes d’activité, et ce dès la campagne des EPA 2025.
Les représentants du personnel ayant rappelé leur souhait d’un examen plus fréquent des LDG, le Questeur nous a indiqué que le CST du 30 mars serait l’occasion d’un bilan des Lignes Directrices.
Le CST a émis un avis favorable sur ce dossier.
Bilan 2024 du Plan d’Action 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle (Pas d’avis, rapport présenté pour simple information)
La Direction des Ressources Humaines a présenté au CST le bilan 2024 des actions menées l’an dernier dans le cadre du second plan pluriannuel d’action relatif à l’égalité professionnelle, et qui ont porté sur le processus de recrutement, l’égalité salariale, l’égalité d’accès aux promotions, l’égalité d’accès à la formation, l’égalité dans les conditions de travail et enfin sur la promotion d’une culture de l’égalité.
Les représentants du personnel ont été nombreux à saluer la volonté régionale d’aller vers une égalité professionnelle réelle, comme en témoigne le dossier précédent de ce CST, même s’il reste des choses à faire (par exemple sur l’encadrement dans les équipes d’agents de lycée). Ils ont souligné l’importance de disposer d’indicateurs fiables et réguliers, et de faire en sorte que les personnes dans les services qui sont prêtes à devenir des relais locaux pour plus d’égalité disposent de tous les outils pour devenir des acteurs à part entière.
La FA a elle aussi salué les efforts de la collectivité, et a demandé où la Région se situait au regard de l’accès aux emplois de direction (pour lesquels il y a une obligation en termes de nomination femmes/hommes dans le Code Général de la Fonction Publique, qui prévoit des contreparties financières si l’obligation n’est pas remplie) et en particulier en ce qui concerne les emplois fonctionnels/de direction générale.
Questions diverses
Le CST a été l’occasion d’un échange sur plusieurs sujets annexes, dont le « comité des rémunérations », qui supervise les modulations de l’IFSE liées à l’expérience professionnelle.
L’autre grand sujet de ces questions diverses a été les gels de postes. La liste des gels 2025 n’est pas finalisé, nous a-t-on dit, mais elle fera l’objet d’une discussion le 10 mars. Il nous a été indiqué que la question du gel ou de la reconduction des postes se posait dans les Pôles à chaque vacance de poste. Il revient au Pôle de voir quels postes sont à geler, quels autres sont à rouvrir au recrutement (et dans quels délais). Comme nous le savons déjà, l’objectif à 3 ans porte sur 150 postes « gelés », chaque année pouvant voir plus ou moins de 50 postes touchés. La Région a rappelé son souci de respecter le cadre RH (ex : changer les missions dans les fiches de postes en cas de besoin suite à un gel, associer le CST s’il y a un changement substantiel de l’organigramme).
Pour l’administration, ces gels ne représenteraient que 1.5% de la masse salariale, et seraient donc aisément compensés par des « gains d’efficacité » correspondants. A la FA, cette approche nous interroge. D’abord parce que cela revient en creux à opposer « effectifs » et « efficacité ». Mais surtout parce que le vrai impact des gels, c’est au sein de chaque équipe où les postes disparaîtront qu’il se fera ressentir, pas sur la globalité des effectifs Région. Du coup, et selon la logique régionale il faudrait donc, dans un service de 10 agents où l’on gèle 1 poste, trouver des gains d’efficacité de 10%. Si on en gelait 2, il faudra être 20% plus efficace, et ainsi de suite. La barre est tout de suite plus haute, si on veut maintenir les missions malgré la disparition des postes. D’où sortiront ces « gains d’efficacité » ? On ne sait pas. Auront-ils un coût ? Nous n’en savons rien. S’ils sont « gratuits », pourquoi ne sont ils pas mis en oeuvre aujourd’hui, à plein effectifs ? Allez savoir.