Au cours de ce 1er CST de la rentrée, initialement prévu le 02/10 mais décalé en raison de la journée de mobilisation syndicale et sociale, vos représentants ont eu à se prononcer sur deux réorganisations de services, et pris connaissance de deux rapports d’information.
Déclarations préalables
En amont de l’examen des dossiers, deux déclarations préalables ont été lues par les organisations syndicales, rappelant notamment les revendications portées par l’intersyndicale du personnel concernant (parmi quelques autres dossiers devenus prioritaires à force d’être reportés à plus tard) l’expertise, le réexamen du RIFSEEP pour tenir compte de l’expérience acquise, la promotion interne, la révision de l’outil de dotation des lycées, etc. Les déclarations ont aussi porté sur les gels de poste, avec un appel à préserver les moyens d’action de la Direction des Ressources Humaines qui concentre enjeux essentiels et attentes des agents, notamment en ce qui concerne la santé avec la nécessité de recruter deux médecins du travail sur les sites de Limoges et de Poitiers. Enfin, ces déclarations ont porté sur les inquiétudes qui se font jour dans les services en raison du contexte financier plus que difficile dans lequel la Région doit élaborer son budget 2026.
Plusieurs éléments de réponse sont apportés par la voix du Questeur et du DGS par interim. La Région entend bien assumer ses responsabilités en ce qui concerne la santé au travail de ses agents : si elle a lancé une procédure de recrutement de 2 médecins du travail, la pénurie nationale de praticiens de cette spécialité exige également d’envisager dès à présent d’autres pistes, et notamment de mutualiser cette compétence avec d’autres collectivités.
S’agissant du budget 2026, la Région prend note des inquiétudes qui peuvent s’exprimer compte tenu du contexte financier, mais invite par la voix de ses représentants à garder la mesure des difficultés. S’il est naturel que la collectivité réinterroge des dispositifs (ce qu’elle ferait même en dehors de toute tension budgétaire), elle ne prévoit pas de dévier de sa trajectoire en ce qui concerne le nombre de gels de poste, ni de suspendre les versements des aides engagées. Elle rappelle que les gels de postes s’inscrivent dans un projet de gestion prévisionnel des emplois et des compétences, dans un objectif d’affectation des moyens en fonction des besoins.
La réorganisation de la Direction Patrimoine et Moyens Généraux – Avis CST : Abstention
De loin le plus important des deux dossiers de réorganisation soumis à ce CST, ce projet de réorganisation portait sur la structuration des équipes actuelles de la DPMG en 2 Sous-Direction « métier », chargée pour l’une des questions immobilières et pour l’autre des Moyens Généraux, auxquelles sont adjointes, à l’échelon de la directrice, un service de coordination administrative.
Vos représentants FA-FPT et leurs collègues ont posé de nombreuses questions sur ce projet de réorganisation, en demandant des éclaircissements sur un certain nombre de points. Ainsi, la FA-FPT a demandé des précisions sur le positionnement de la Directrice adjointe, qui se retrouve par ailleurs encadrer directement le service de coordination administrative, et sur le positionnement de la cellule « Stratégie immobilière » en dehors de la sous-direction en charge de l’immobilier. Nous avons également interpelé la Région sur la question de la rémunération des agents encadrants qui, du fait de cette réorganisation, se retrouveraient à ne plus encadrer ou à encadrer à un niveau inférieur (pour ceux-ci, la collectivité n’a pas donné de réponse lors du CST, précisant que les situations individuelles seraient traitées une fois la mise en oeuvre de la réorganisation enclenchée). Nous nous sommes également interrogés sur le pilotage direct d’un service de 4 unités par une Directrice adjointe. Nous avons conclu notre intervention en soulignant que l’enjeu pour nous n’était pas la réorganisation en elle-même (l’approche métier nous semble en effet tout à fait cohérente) mais la réalité des moyens en termes de supports de postes pourvus.
La FA-FPT (ainsi que l’ensemble des organisations syndicales) s’est abstenue sur ce projet.
Réorganisation de la Délégation Numérique – Avis CST : Défavorable
Ce second dossier soumis pour avis portait sur la transformation d’une sous-direction de la Délégation régionale au Numérique en un service et le transfert en interne de 4 postes. La présentation de ce dossier a suscité des interrogations parmi les représentants du personnel dans la mesure où en parallèle les agents de cette délégation ont été réunis en séminaire à la mi-septembre pour réfléchir à l’évolution de l’offre de services de la Délégation, laissant supposer que la réorganisation dont le CST est saisi pourrait très vite devenir caduque.
Un autre sujet d’interrogations pour les représentants du personnel (et pour la FA-FPT) en particulier, a été de constater qu’alors que le rapport met en avant l’importance croissante du numérique et des risques qui y sont associés, la Délégation a perdu 2 postes (soit plus de 10% de son effectif) depuis son dernier organigramme, dont apparemment 1 poste à l’Unité Infrastructures et Confiance Numérique qui plafonne à 4 chargés de mission malgré l’ajout proposé d’1 cadre A.
La FA-FPT s’est prononcée défavorablement sur ce projet.
Bilan 2024 du plan de formation et de développement des compétences – Rapport pour simple information
Les représentants du personnel ont pris connaissance du bilan des actions de formations des agents menées en 2024 par la Région, réalisé par la Direction des Ressources Humaines. Ce rapport, très clair et rassemblant des données essentielles sur le public formé, le volume de formations suivies et le budget mobilisé, a été salué par les représentants du personnel. Ainsi, en 2024, près de 3600 agents se sont formés (soit plus d’1 agent régional sur 3, 15% de plus que l’année précédente), totalisant plus de 14 000 jours de formation (+32%). Si toutes les formations demandées n’ont pas été réalisées (environ 3500 jours de formation non suivies), les 2 principales causes identifiées en sont les annulations à l’initiative de l’organisme de formation (933 jours non réalisés) et celles faites à l’initiative de l’agent (2269 jours).
Sur ce dernier point, les représentants du personnel ont souligné que – dans les lycées notamment – les annulations faites par les agents eux-mêmes pour motif de « besoin de service » pouvaient le cas échéant traduire la réticence de l’encadrement à laisser l’agent s’absenter. La Direction des Ressources Humaines a néanmoins précisé qu’en ce qui concernait les agents de lycée, le principal frein à la formation restait l’éloignement des lieux de formation, ce qui a amené les représentants à souligner l’importance de formations organisées par bassin géographique.
Pour la FA-FPT, il convient de saluer le travail conduit par la collectivité pour développer l’offre de formation continue de ses agents, la rendre plus accessible, et permettre à l’ensemble de nos collègues de la mobiliser plus facilement.
Présentation de la convention-cadre de partenariat 2025-2028 avec le CNPT – Rapport pour simple information
Le second des rapports communiqués pour information a porté sur le partenariat Région-CNFPT. Ce partenariat s’inscrit bien évidemment dans le cadre des objectifs régionaux en matière de formation évoqués dans le rapport précédent, le CNFPT étant le principal établissement de formation des agents territoriaux. Les représentants du personnel ont noté que ce partenariat porte sur un volume de formation supérieur à celui enregistré jusqu’ici, et que la convention précédente avait déjà vu une hausse des volumes de formation de l’ordre de 5%. Vos représentants FA-FPT ont pris connaissance avec intérêt des thématiques de formation prévues dans le cadre de cette convention, et qui répondent à la fois à des enjeux d’évolution et de maintien de compétences, mais aussi à des enjeux de santé et de sécurité au travail. Un point particulièrement intéressant, qu’ont relevé les représentants du personnel, est la formation d’agents formateurs internes, pour renforcer la diffusion des savoirs et savoir-faire professionnels.