C’est un Comité Social Territorial un peu particulier qui s’est tenu le jeudi 8 février dernier.
Particulier d’abord, en raison de son ordre du jour : un seul dossier en effet était au programme – mais un dossier important et qui présentait un caractère d’urgence puisqu’il devait, dûment muni de l’avis du CST, être soumis au vote des élus régionaux dès le lundi suivant. Particulier ensuite, parce que ce CST, ce sont vos représentants qui en ont forcé la tenue en refusant le 25 janvier dernier d’examiner à la va-vite un dossier assez technique et qui concerne quotidiennement environ 5500 collègues : la tarification applicable aux agents dans les restaurants des lycées, où déjeunent tous les agents régionaux des lycées, mais aussi des collègues territorialisés ou de passage.
Le 25 janvier, l’ensemble des représentants avait refusé de se prononcer sur un dossier dont les pièces leur avaient été transmises l‘avant-veille. Rappelant que le CST est censé être un lieu de débat, ils ont fait valoir que le CST ne remplirait pas son rôle si ses membres rendaient un avis avant d‘avoir pu étudier le projet de la Région, échanger avec les agents les plus directement concernés, et travailler à des contrepropositions. L‘administration en avait convenu, d‘autant que le sujet pouvait être à la fois complexe et sensible. Pour mémoire, 8 ans après la fusion, les tarifs de restauration des agents restaient ceux des anciennes Régions. Résultat : là où un agent de Limoges payait son repas 2,30 €, son collègue de Poitiers le payait 3,30 € et celui de Bordeaux entre 2,81 € et 5,31 € selon son indice ou sa catégorie. Au nom de l‘égalité, l‘harmonisation s‘imposait (comme elle devrait AUSSI s‘imposer sur l‘IFSE des agents de lycée, ainsi que nous le rappelons sans cesse), mais toute la question était de voir sur quelles bases.
La proposition initiale de la collectivité était structurée autour de 8 tranches de tarif, fondées sur le traitement indiciaire : plus on montait en indice, plus on payait cher. A titre d‘exemple, un agent gagnant 2151 € de traitement indiciaires, sans compter les primes, devrait payer désormais son repas 4,50 €. A l‘examen, ces tranches nous sont apparues trop larges, entraînant des effets de seuils trop importants. Pour 1 point d‘indice en effet, on pouvait passer de 3,20 € le repas à 4,00 €, ce qui sur l‘année représentait plus de 150 € de coût supplémentaire à payer. C‘était trop ! En amont du CST du 8 février, la Région, qui avait pris conscience de cet enjeu pour vos représentants, nous a adressé une nouvelle proposition, basée cette fois sur 10 tranches au lieu de 8, et des hausses de tarifs limitées au plus à 50 centimes/repas d‘une tranche à l‘autre.
C‘était un progrès, mais pour la FA-FPT, il y avait un autre problème : le basculement dès cette année des anciens tarifs vers les nouveaux risquait – particulièrement sur Limoges – de décourager les agents d‘avoir recours à la restauration. C‘est pourquoi en amont du CST du 8 février, l‘ensemble des organisations syndicales avait adressé à la Région une contre-proposition basée sur un déploiement progressif sur 3 ans des 3 premières tranches (qui regroupent la très grande majorité des personnels régionaux des lycées). C‘est essentiellement de cette proposition qu‘il a été question le 8 février.
Après débat, les représentants de l‘Autorité territoriale ont accepté de retenir le principe d‘une mise en place progressive des premières tranches des nouveaux tarifs, mais sur 2 ans au lieu de 3. Sur ces bases – et compte tenu que les agents contractuels des lycées vont enfin payer leur repas au même prix que les titulaires, ce qui n‘était pas le cas sur tous les sites ! – nous nous sommes abstenus sur ce dossier.
Le 12 février dernier, les élus régionaux ont voté les nouveaux tarifs, intégrant le déploiement complet de l‘ensemble des tranches à la rentrée 2025 discuté au CST. La FA-FPT restera très vigilante sur les effets de la mise en oeuvre de ces tarifs.
L’égalité de traitement devant les tarifs de restauration est une nécessité. On 2 regrette qu’elle n’ait pas été faite sur la base des tarifs les plus avantageux pour les agents