Ce Comité Social Territorial a été l’occasion pour la FA-FPT de rappeler que le dernier dossier relatif au cofinancement de la Protection Sociale Complémentaire a été présenté aux élus régionaux sous une forme différente (et bien moins avantageuse pour les agents) de celle discutée en CST. Pour faire simple : au CST les tranches de cofinancement étaient calculées sur le seul traitement indiciaire ; lors du vote des élus, elles l’étaient sur la totalité du salaire, primes comprises. Ca change pas mal de choses ! En janvier, la Région, n’ayant sans doute pas mesuré l’ampleur du problème, était rassurante : on corrigerait si ça pénalisait les agents. Cette fois-ci changement de ton : on est des vilains, on aurait dû comprendre aussitôt que les éléments communiqués au CST étaient une “erreur matérielle” et pas une avancée (sacrée erreur ma foi : tous les documents et toutes les présentations allaient dans le sens du traitement indiciaire et on leur avait même demandé confirmation en séance !), et la Région ne changera rien à ce que ses élus avaient voté vu que son objectif était d’assumer 50% des augmentations et que c’était le cas. Hélas ! Calculette en main, et sur la base d’un exemple concret, on en est moins sûrs… Si cela se vérifie, peut-être que cette fois ce sera corrigé ? Sinon, on nous dira sûrement que c’est de notre faute !
Nous sommes aussi intervenus sur le gel de postes vacants dans les services, qui nous interroge de plus en plus fortement. La Région nous ayant confirmé que, comme nous le pensions, il s’agissait bien d’une stratégie de vacance délibérée, dans le cadre d’un objectif de maîtrise des dépenses, nous avons demandé que cette stratégie soit discutée en CST avec les représentants du personnel : d’abord, parce que le CST a compétence en matière d’orientation stratégique RH ; ensuite, parce que dans les Lignes Directrices de Gestion, la Région dit rechercher la transparence dans le processus de recrutement/remplacement ; et enfin, parce que le non-remplacement affecte nos conditions de travail et la qualité du service public.
Le CST a ensuite examiné un projet de réorganisation de la Direction des Transports Routiers de Voyageurs, faisant suite à celui de fin 2023, et portant sur la fusion des équipes basées à Châteauneuf, Nantiat et Rochechouart en un nouveau service, basé à terme à Limoges, et la constitution d’une Unité Réseau/interurbain.
Nous nous sommes abstenus sur ce dossier.
Le CST s’est aussi prononcé sur la création d’une Société Portuaire en vue de l’exploitation du port de Bayonne, jusqu’ici géré par la CCI dans le cadre d’une concession.
Nous nous sommes abstenus sur ce choix de gestion, tout en interrogeant la Région sur l’impact éventuel de cette évolution sur le Pôle Infrastructures-Transports.
Les Lignes Directrices de Gestion étaient aussi à l’ordre du jour, notamment pour parler expertise. A la lecture du dossier de séance du CST, on s’est tous demandés s’il ne manquait pas un document : le rapport disait que pour certains grades, l’avancement “à l’expertise” serait possible à condition d’exercer les métiers figurant dans une annexe… non transmise par la Région, et qui serait examinée lors d’un futur CST ! Votez maintenant, on précisera plus tard… Or sur l’expertise, la différence d’approche entre la Région et vos représentants est totale : là où notre employeur privilégie les postes de “prescripteurs” de haut niveau, tandis que nous voulons faire reconnaître l’expertise du plus grand nombre, que l’agent soit A, B, ou C. Car s’il y a de l’expertise à valoriser chez les A++ selon leurs compétences et leurs responsabilités, pour la FA-FPT on n’en manque pas non plus chez les cuisiniers de lycée, les chargés d’opération de la Construction ou les techniciens E-ANNA… et ce ne sont que quelques exemples ! Le report du dossier – pour tout examiner en une fois- ayant été refusé, nous avons unanimement voté contre.
Enfin, le dernier dossier (présenté pour information) concernait la prolongation jusqu’en décembre 2025 des contrats de protection sociale complémentaire passé entre la Région et le groupe VYV (MGEN et MNT). La MGEN, qui ne trouve plus le contrat financièrement attractif, se retirera du jeu au 1er janvier 2025 (espérons que la MNT tiendra le choc !). De plus, on attend pour cette année les textes transposant l’accord de juillet 2023, qui introduira l’obligation pour tous les agents d’adhérer au contrat collectif de leur employeur sur la partie prévoyance. A ce sujet, rien n’empêche la Région de commencer d’ores et déjà à discuter, avec les organisations syndicales, du contenu du futur contrat sur les bases de cet accord.
Ce qu’en dit la FA-FPT : » On ne peut pas débattre d’un dossier comme celui de l’expertise par petits bouts, sans avoir une vision claire de ce que propose et projette la Région ”