Pour ce dernier Comité Social Territorial avant les congés d’été, l’ordre du jour était relativement allégé – deux dossiers de réorganisation soumis pour avis, un dossier « temps de travail » et des éléments RH transmis pour information.
Ce CST comprenait néanmoins 2 sujets qui tiennent fortement à cœur de la FA-FPT, et sur lesquels nos représentants se battent depuis des années. C’était notamment le cas du dossier de réorganisation du Service Numérique Educatif, par lequel la Région proposait un objectif de répartition des postes de technicien E-ANNA de catégorie B et C.
Sur ce projet, nous avons été clairs : la future cartographie des emplois ne touche que la surface de l’enjeu. Toute réorganisation des E-ANNA ne réussira que si on répond, en parallèle, à la question des moyens, et à celle du métier. Côté moyens, il faut penser aux moyens humains, d’abord, c’est à dire au nombre de postes. Alors que la complexité du travail augmente au rythme des progrès technologiques, que la charge de travail s’accroît du fait de l’ouverture de nouveaux lycées et de la part croissante du numérique dans l’éducation, et que les risques informatiques explosent, les effectifs des E-ANNA stagnent. A 188 postes, ils ont même diminué depuis la fusion. Il faut des moyens à la hauteur des enjeux. La question des moyens matériels ensuite : si les équipes changent de taille ou de périmètre, il faut veiller à ce que les locaux qui les accueillent soient adaptés, qu’un parc de véhicules soit accessibles, et que les temps de trajet restent tenables.
Et puis il y a la question du métier. Les E-ANNA occupent une fonction essentielle et à haute technicité. Ils sont sans doute le métier qui, à la Région, a le plus évolué, le plus vite, et qui exige le plus régulièrement une remise à jour des compétences. Pour la FA-FPT, ce métier doit être reconnu comme étant a minima de catégorie B, et toutes les mesures doivent être prises par la Région pour permettre aux E-ANNA d’accéder au cadre d’emplois de technicien sans avoir à changer de poste. Il y a les voies classiques de la promotion interne, il y a la reconnaissance de l’expertise du métier, il y a la transformation des postes au fur et à mesure du succès des agents aux concours et examens, sur lesquels la Région peut les accompagner. Nous notons d’ailleurs que la Région reconnaît, bon gré mal gré, le côté artificiel de cette distinction entre E-ANNA C et E-ANNA B puisque les fiches de postes sont quasi-identiques (et pour cause), et que dans le projet d’organisation les responsabilités et le niveau de prestation d’une E-ANNA qui verrait baisser le nombre de ses techniciens B ne changerait pas pour autant.
La cartographie des équipes n’étant donc pas pour nous le vrai sujet ici, nous nous sommes abstenus en invitant la Région à agir pour une vraie reconnaissance du métier d’E-ANNA.
Le second projet de réorganisation a été celui de la Délégation Transformation Pilotage et Modernisation, avec la fusion d’anciennes unités en un nouveau service, et une organisation désormais structurée entre un service Communication interne, un service Transformation et Innovation, et un Service Modernisation et Ouverture de l’Action régionale. A noter que la DTPM se présente dans le rapport au CST comme un pôle d’une trentaine d’agents, ce qui nous conforte dans l’idée que les « effectifs minimum » que la Région a imposés pour la construction d’unités, de services et de directions/sous-direction restent d’une complète artificialité. Sur la réorganisation elle-même, nous avons relevé qu’elle permettra de ne plus avoir d’unités « sans pilotes » comme précédemment, et de coller davantage à un schéma managérial classique. Tout en nous interrogeant sur la distinction opérée entre l’innovation et la modernisation, nous nous sommes abstenus sur le sujet.
Le 3ème dossier soumis au vote était le plus attendu : la modification du règlement temps de travail, liée à la suppression des heures d’équivalence pour les agents d’accueil des lycées. Ce dossier là était le cheval de bataille de la FA-FPT puisque c’est notre syndicat qui, dans les Yvelines, est allé jusqu’au Conseil d’Etat pour en obtenir la suppression. Vos représentants FA-FPT en Nouvelle-Aquitaine avaient bien l’intention d’obtenir le même résultat dans la plus grande Région de France, mais nous n’avons pas eu à porter les choses sur le plan judiciaire. De fait, nous pouvons ici saluer le travail mené en commun avec l’ensemble des syndicats du personnel régional, mais aussi la qualité de celui conduit avec nos collègues du Pôle Ressources et de la DRH en particulier, et que les élus régionaux en charge du personnel ont suivi de près. Lors de ce CST, nous avons pu nous prononcer sur un projet de règlement qui a fait l’objet d’un travail important en amont, dans le cadre de 3 réunions d’un groupe de travail. En séance du CST, des derniers ajustements ont pu être apportés notamment pour rendre les évolutions plus claires pour les agents comme pour les établissements. Même si il subsiste pour nous des points qui pourront être améliorés à l’avenir, le document proposé en CST constitue un véritable progrès pour la FA-FPT, comme il le sera pour les agents d’accueil à qui il sera désormais appliqué la limite légale de travail des 1607 heures. Pour cette raison, les représentants FA-FPT, comme d’ailleurs l’ensemble des représentants du personnel, ont voté unanimement pour ce projet de règlement dont nous attendons désormais qu’il soit adopté par les élus régionaux.
Les deux dossiers suivants étaient présentés pour information : une évolution règlementaire sur l’indemnisation des jours de congés annuels non pris au moment de la fin des fonctions de l’agent, et les évolutions 2023 en termes de tableau des effectifs.
En clôture du CST M. Pierre Chéret, Questeur, a annoncé qu’il quittait ces fonctions (mais assurerait l’intérim jusqu’à la désignation de sa/son remplaçant.e). Après le départ en retraite de la Sous-Directrice en charge du Dialogue Social, et la mobilité annoncée de la Directrice des Ressources Humaines, c’est donc un nouvel interlocuteur du dialogue social qui devrait changer d’ici quelques temps. Les organisations syndicales ont salué le travail mené depuis la fusion avec le Questeur, et souligné la qualité des négociations menées avec lui et les équipes du Pôle Ressources.