Un seul sujet à l’ordre du jour de ce CST qui s’est tenu à Poitiers le 20 février dernier, mais un sujet de taille : l’avancement du chantier « Protection Sociale Complémentaire ».
En amont des échanges sur la PSC, 2 déclarations préalables (CFDT et CGT) ont été lues, portant notamment sur l’impact attendu de l’Intelligence Artificielle pour la Région ainsi que sur le remplacement systématique des agentes partant en congé maternité. Sur l’IA, l’Administration a répondu que le sujet serait à l’ordre du jour du Comité de Dialogue Social du 10 mars prochain (au cours duquel on doit en particulier parler du sujet qui fâche, celui des gels de poste passés, présents et à venir).
Une fois approuvé (à l’unanimité) le PV du CST du 9 janvier dernier, le débat s’est ouvert sur la PSC
Proposition de passage d’une délibération en vue du lancement d’un appel d’offres relatif à la Protection Sociale Complémentaire des Agents. Avis FA-FPT : Favorable
En préalable, il a été rappelé qu’un protocole d’accord sur la méthode a été discuté et signé entre la Région et les organisations syndicales, celles-ci ayant souhaité que le dossier PSC soit traité dans le cadre d’une négociation collective. Plusieurs réunions d’un groupe de travail ad hoc se sont tenues, avec l’appui d’un consultant spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Ce groupe de travail a abouti à un projet d’accord qui, s’il reste à compléter par des discussions Région/organisations syndicales du personnel pour en fixer en particulier les modalités de participation employeur, est suffisamment avancé pour acter le consensus autour du choix du contrat collectif (plutôt que la labellisation) et servir de base à un appel d’offres prévu en mars prochain.
Les organisations syndicales ont été unanimes à saluer la méthode de négociation collective qui a permis d’associer plus étroitement les représentants du personnel, tout en rappelant que l’appel d’offres restait in fine conditionné à la signature de l’accord final sur les bases du futur système de PSC. De l’avis général, et même s’il subsiste des points de désaccord entre la Région et les organisations syndicales, ce dossier a constitué un vrai exercice de dialogue social avec des avancées co-construites des deux côtés de la table de négociation.
Il est rappelé que, la voie de la négociation collective ayant été choisie, la validité de l’accord n’appellera pas un avis du CST, mais sera appréciée en fonction du poids des signatures syndicales recueillies en termes de nombre de voix aux dernières élections de l’instance. Si les organisations signataires représentent plus de 50% des voix exprimées, l’accord entrera en vigueur et l’appel d’offres sera lancé sur ses bases. L’avis du CST de ce 20/02 est ainsi strictement limité au choix du contrat collectif comme mode de participation de la Région, et au principe du passage en appel d’offre.
Sur ce dossier et sur ces bases, la FA-FPT (comme d’ailleurs l’ensemble des organisations syndicales) a émis un vote favorable.
Questions diverses
Le CST a été l’occasion pour les représentants du personnel de demander des informations sur le déploiement du logiciel Grand Angle, qui mobilise fortement la quasi-totalité des services de la Région et qui porte des interrogations sur d’éventuels impacts en termes de missions et d’organisation pour les équipes de la collectivité.
Il a également été l’occasion pour les élus de l’Administration de saluer le travail du Directeur Général des Services, qui participait à cette instance pour la dernière fois avant son départ à la Ville de Marseille.