C’est un bourgeon qui a fleuri au printemps dernier mais qu’il n’est pas inutile de garder en mémoire : en avril dernier, une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon est venue opportunément rappeler que le respect des droits des fonctionnaires titulaires à une carrière s’incarne aussi dans le respect de la priorité qui doit leur être donnée lors des recrutements sur les emplois permanents de la Fonction Publique, et notamment des collectivités. Si les candidatures de contractuels sont légitimes, la loi dispose qu’elles ne peuvent être retenues qu’en dernier ressort, lorsqu’il s’est avéré impossible de recruter un titulaire. Malgré la force de cette obligation, force est de reconnaître que les tribunaux administratifs sont régulièrement saisis par des agents titulaires de situations où la priorité a été donnée à un contractuel.
Avec des conséquences graves pour la collectivité employeuse mais aussi pour l’agent contractuel recruté, puisque le tribunal peut ordonner, quand le manquement de l’employeur est avéré, la rupture du contrat de travail. Ainsi, le non-respect par l’employeur public de cette règle de recrutement peut au travers de ses conséquences administratives placer la personne recrutée en lieu et place d’un agent contractuel dans une situation humainement très difficile.
C’est pourquoi, à l’échelon national comme au sein des collectivités où nous sommes présents, la FA-FPT réaffirme la nécessité absolue de respecter les règles d’emploi, piliers du statut mais aussi garantes de la stabilité du service public.