Depuis le lancement de la campagne des entretiens professionnels vous êtes nombreux en catégorie C, notamment parmi les agents de lycée, à vous étonner de voir apparaitre la possibilité de promotion vers le cadre d’emplois des agents de maitrise. La FA-FPT vous propose donc un petit mémo sur les conditions règlementaires de cette promotion, puis celles qu’y ajoute la Région.
Peuvent accéder à la promotion interne dans les conditions prévues par le décret régissant le cadre d’emplois des agents de maitrise:
- Les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classes ou les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classes des établissements d’enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
- Les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement comptant au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins sept ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois et admis à un examen professionnel.
Le décret prévoit également que la collectivité territoriale fixe le nombre de poste ouverts pour cette promotion, cette dernière peut également ajouter des critères de sélection parmi le nombre d’agents remplissant les conditions. Tout cela doit désormais être inscrit dans les lignes directrices de gestion. La Nouvelle-Aquitaine a donc bel et bien défini ses propres conditions et depuis 2016 celles-ci ne reposaient que sur l’exercice effectif de fonctions d’encadrement et permettaient ainsi la nomination sans condition de mobilité pour les agents inscrits sur la liste d’aptitude.
A compter de 2023, les conditions évoluent un peu : voir p.24 des LDG
- 2/3 des inscriptions restent réservées aux agents en position d’encadrement qui seront donc nommés sur leur postes (les critères de priorisation restent inchangées).
- 1/3 des inscriptions seront ouvertes aux agents non-encadrants, celles-ci sont basées sur les acquis de l’expérience et de l’expertise de l’agent tels que définis par la collectivité.
Pour ces derniers ainsi que pour les lauréats de l’examen professionnel qui n’encadrent pas, la Région continue d’exiger la mobilité vers un poste d’encadrement afin de concrétiser la nomination dans le grade d’agents de maitrise. Pour la FA-FPT, nous ne sommes là qu’au début de toutes petites avancées, car nous continuerons à demander la prise en compte de l’expertise non seulement pour l’inscription sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement de grade, mais aussi pour la nomination sur poste !