Comme évoqué dans l’article précédent, vos représentants ont déjà commencer à travailler pour préparer les propositions qu’ils porteront lors de « l’espace d’échange » dédié aux avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2023.
Il nous semble donc utile, tout d’abord de vous inciter à nous fournir les informations vous concernant (car l’administration ne peut plus le faire).
Puis de vous représenter un petit mémo des règles:
Il faut d’abord savoir que dans la fonction publique territoriale, les critères et nombre de postes ouverts à la promotion et à l’avancement de grade sont définis par délibération de l’exécutif. Ces éléments sont aussi inscrits dans les (désormais obligatoires) lignes directrices de gestion (LDG).
- Qu’est-ce que la promotion ?
La promotion est dispositif permettant une évolution vers une catégorie supérieure ou « atypique » dans le cas des agents de maitrise (cette promotion a la particularité d’offrir un déroulement plus intéressant , mais en restant en catégorie C) . Cela engendre une évolution des missions et à plus ou moins long terme de la rémunération.
- Que signifie l’inscription sur une liste d’aptitude promotion interne ?
Etre inscrit sur une liste de promotion interne offre la possibilité à un agent de chercher un poste correspondant au cadre d’emplois de la liste sur laquelle il est inscrit.
Le cas échéant, la collectivité peut (mais n’en a pas l’obligation) transformer le support de poste de l’agent si elle considère que cela correspond à ses besoins. L’inscription est valable quatre ans.
- Qu’est-ce que l’avancement de grade ?
Dans la Fonction publique territoriale, chaque filière est composée de cadres d’emplois répartis sur les trois catégories C, B et A. Chacun des cadres d’emplois comporte en règle générale trois grades. Il s’agit donc d’évoluer, au sein de son cadre d’emplois, vers le grade immédiatement supérieur.
Chaque année, les collectivités dressent les tableaux d’avancements de grades en choisissant parmi les agents qui remplissent les conditions statutaires et en appliquant les critères qu’elles ont définis dans leurs lignes directrices de gestion.
- Que signifie l’inscription sur un tableau d’avancement de grade ?
Etre inscrit sur le tableau d’avancement offre simplement la possibilité d’être nommer. Ce tableau est valable jusqu’au 31 décembre de l’année N.
Dans un cas comme dans l’autre, les textes ne prévoient pas l’obligation pour la collectivité de nommer l’agent suite à la publication des listes et/ou tableaux. En Nouvelle-Aquitaine, l’exécutif respecte son engagement de nommer les bénéficiaires d’avancement de grade.
Concernant la promotion, ce n’est pas le cas, et vous comprendrez donc vite que c’est LE perpétuel objet de nos désaccords ! La FA-FPT ne conteste pas la nécessité d’une évolution des missions d’une catégorie à l’autre, mais elle refuse que le seul critère pris en compte repose sur l’obligation d’encadrement !