Prévention de l’usure professionnelle : avancera-t-on un jour ?

In Billets d’humeur by FA FPT NA

La prévention de l’usure professionnelle est véritablement un sujet de préoccupation pour la FA-FPT et les reculs successifs de l’âge légal de départ en retraite ne font qu’accentuer ce problème. Nous n’avons de cesse de le répéter : il va falloir un jour réussir à prévenir et anticiper autant que possible les risques et impacts de certains métiers pour les agents publics. Pour tenter de faire passer la pilule de sa réforme des retraites qui s’applique depuis septembre dernier, le gouvernement a prévu la création d’un “fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale” .

Un rapport concernant la préfiguration de ce fonds vient d’être rendu public et une délégation de la FA-FPT en a rencontré les auteurs. Nos représentants ont, tout d’abord, mis en avant les nombreux facteurs de risques : activités, métiers, ancienneté dans le poste…etc. À ces éléments s’ajoutent les conditions de travail, les moyens techniques et humains ainsi que les formations métier et management qui doivent faire l’objet d’un diagnostic de l’organisation de travail en termes de pénibilité et d’usure professionnelle des agents, afin que chaque employeur territorial entame une démarche de prévention adaptée avec des solutions propres à chaque entité de travail et aux individualités qui la composent.

Nous avons insisté sur la nécessité de sanctionner le non-respect des obligations règlementaires en termes de santé et de prévention des risques professionnels tel que, par exemple :

  • L’absence de médecins du travail ou de conventions avec des services de médecine préventive
  • L’absence de DUERP
  • L’absence d’assistant de prévention et/ou d’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
  • L’absence de plan de prévention des risques psycho-sociaux.

La FA-FPT a aussi insisté sur l’urgence à mettre en place l’entretien de carrière prévu par la loi de transformation de la Fonction publique et le Code général de la fonction publique (articleL. 813-1). Le décret relatif à cet entretien n’est cependant toujours pas publié !! L’importance du rôle du conseil en évolution professionnelle est aussi essentiel. Cela doit être mis au centre du dispositif de reconversion professionnelle, sans limiter cet entretien au strict domaine d’usure professionnel mais en l’élargissant au contraire sur ce qui relève d’un choix exprimé par l’agent, en amont de l’arrivée des difficultés.

Les auteurs du rapport ont pris en compte l’essentiel des éléments avancés par la délégation de la FA-FPT, notamment sur l’importance de la formation comme facteur d’accompagnement de la transition professionnelle. Ils préconisent que ce fonds soit utilisé pour financer notamment les actions “sur les situations de travail et sur les parcours professionnels”. Ils souhaitent également que l’usure psychique (par exemple dans les postes d’accueil) soit prise en compte au même titre que celle qui est physique, point que la FA considère également comme particulièrement important .

Nous attendons donc désormais que les intentions se traduisent rapidement en actes concrets !