S’il a un motif pour considérer qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail, tout agent public, titulaire ou contractuel doit user de son « droit d’alerte » en avisant son supérieur hiérarchique. Il peut également se retirer d’une telle situation grâce à son « droit de retrait » sans encourir aucune sanction ni retenue sur salaire. Celui-ci s’entend comme une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, c’est-à-dire une situation pouvant lui nuire brutalement à son état physique ou psychique. Ainsi, le danger peut résulter par exemple d’une machine défectueuse, d’un processus de fabrication, d’une situation ou d’une ambiance de travail.
Ce droit s’exerce cependant sous certaines conditions : il ne doit pas créer une situation de danger pour autrui. Il ne faut pas qu’en raison du retrait de l’agent ses collègues ou des usagers se retrouvent eux mêmes en danger. De plus, les missions relatives destinées à assurer le bon ordre, la sécurité, la santé et la salubrité publique sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait.
L’agent doit alerter avant de se retirer de son poste de travail (ou en même temps). L’alerte peut aussi être déclenchée par un membre du FSSSCT ou du CT qui constate, sur information par exemple de l’agent ayant exercé son droit de retrait, la ou les causes de danger grave et imminent. Le signalement est formalisé par écrit dans le registre de santé et sécurité. Dès que l’autorité territoriale est informée de la situation, elle doit procéder immédiatement à une enquête en compagnie du membre du FSSSCT ayant fait le signalement. Suite à l’enquête, elle prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation, en informant le FSSSCT des mesures prises et du calendrier de leur mise en œuvre.
Si une divergence existe sur la réalité du danger ou la façon de le corriger, le FSSSCT est réuni en urgence dans un délai de 24 heures maximum. Si le désaccord persiste, après l’intervention des agents chargés d’une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et la sécurité, l’Inspection du Travail peut être sollicitée par l’autorité territoriale ou par la moitié, au moins, des représentants titulaires du personnel au FSSSCT. Dans ce dernier cas, l’Inspection du Travail établit un rapport pour l’autorité territoriale mais aussi pour le FSSSCT et l’ACFI. Ce rapport indique les éventuels manquements en matière d’hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour y remédier. L’autorité territoriale doit apporter une réponse motivée dans les 15 jours.
A l’issue de la procédure : si la situation de danger grave et imminent a été confirmée, l’agent ne peut être ni sanctionné, ni contraint à reprendre son travail tant que le danger persiste. L’employeur peut néanmoins lui confier un autre travail correspondant à sa qualification professionnelle. En revanche, si le retrait de l’agent a été considéré comme injustifié ou abusif, celui-ci peut faire l’objet d’une retenue sur salaire (pour service non fait), voire d’une procédure disciplinaire. Enfin, si la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, l’autorité territoriale pourra, si nécessaire, imposer à l’agent de reprendre le travail.