C’est pourtant une avancée saluée par toutes celles (et tous ceux) qui veulent que l’environnement de travail tienne davantage compte des enjeux des femmes : les autorisations spéciales d’absence pour congé menstruel, expérimentées voici plus de deux ans par les mairies pionnières de Saint Ouen et de Bagnolet au profit de leurs agentes en cas de règles douloureuses et incapacitantes, et mises en place depuis plus de deux ans par d’autres collectivités, se sont trouvées ces derniers mois ballottées par plusieurs prises de position du Gouvernement.
Ainsi en mai, une circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales a invité les Préfets (dont certains ne l’avaient pas attendue pour cela) à pister les employeurs locaux ayant mis en place de tels dispositifs, d’abord par la voie du recours gracieux puis en saisissant le tribunal administratif. La DGCL l’assure, le souci ne serait pas la prise en compte des symptômes douloureux et incapacitants associés au cycle menstruel mais le recours au mécanisme de l’ASA pour y répondre. Motif : les seules ASA existantes avec motif de santé sont liées à la parentalité, et on ne peut pas en inventer d’autres. A la place, la DGCL encourage les agentes concernées à recourir au congé de maladie ordinaire, qui serait fractionné en demi-journées.
On voit vite que cette « solution alternative » n’en est pas vraiment une, puisque là où le mécanisme de l’ASA permettait la souplesse dans la gestion des symptômes, elle requiert un arrêt en bonne et dûe forme par un médecin (les finances publiques vont adorer), et que là ou l’ASA préservait la rémunération de l’agente, le congé de maladie ordinaire entraîne dans son sillage deux règles elles aussi bien douloureuses : la 1ère journée de carence (pas de salaire versé le 1er jour d’absence) et la limite de l’indemnisation de l’agent malade à 90% du traitement sur le reste du CMO. En somme, faute d’une meilleure idée, on se propose dans les faits de continuer à punir financièrement les gens souffrants, avec peut-être l’espoir que ça les encouragera à aller toujours bien à l’avenir.
Pour la FA-FPT, il est urgent et nécessaire que le droit du travail intègre mieux la contrainte spécifique des règles douloureuses. On veut bien entendre que l’argument juridique agité par la DGCL n’est pas sans fondement : nous disons juste qu’il doit s’effacer devant l’argument humain. Et pour cela, il y a une réponse évidente : une évolution des textes encadrant les ASA, qui ouvrirait la porte à ce type de souplesse, et qui serait un soulagement pour tout le monde.