Chaque agent public, titulaire ou contractuel peut faire le choix d’ouvrir un compte épargne temps (CET) s‘il bénéficie d‘une ancienneté de plus d‘un an. Les agents stagiaires doivent attendre d‘être titularisés pour pouvoir y prétendre, et les vacataires ou contractuels de courte durée n‘y ont pas accès. Le nombre de jours de congés ou RTT épargnés ne peut actuellement dépasser 60.
Le règlement temps de travail de la région est, sur ce point, conforme à la règlementation en vigueur. La FA-FPT vous propose une synthèse de ses dispositions :
- Tout agent qui remplit les conditions, quel que soit son lieu d’affection (lycée ou siège), peut demander l’ouverture d’un CET et les jours qu’il/elle aura épargnés sont utilisables sans limite de temps.
- L’utilisation des jours épargnés est soumise à l’avis de la hiérarchie, les refus éventuels doivent être motivés !
- L’utilisation est accordée de plein droit au agent.e.s qui le souhaitent à la suite d’un congé de maternité, d’adoption ou d’accueil d’un enfant, d’un congé de proche aidant ou de solidarité familiale.
- Les agent.e.s arrivant à la Région par mobilité ou transfert conservent les jours épargnés dans leur administration ou collectivité d’origine.
- De même, ceux qui quittent la Région pour une autre collectivité conservent leurs droits acquis.
Les conditions d’alimentation:
Concernant les jours de congés annuels, l’agent public ne peut les placer dans son CET qu’après en avoir pris au moins 20, soit 4 semaines, au cours de l’année civile .
=> Pour les agents du siège, il est possible d’y ajouter :
- Les jours dits “de fractionnement” de l’année en cours.
- Les JRTT de l’année en cours, dans la limite de 15 pour un.e agent.e à temps complet . Ce nombre est réduit selon la quotité de travail pour les temps partiels.
=> Pour les agents de lycée, l’alimentation se fait dans la période qui suit la fin de l’année scolaire (du 1er septembre au 31 décembre), et :
- Les jours de congés annuels non-pris, durant l’année scolaire, peuvent être épargnés sur demande écrite de l’agent à la DRH et sous couvert de sa hiérarchie fonctionnelle.
- Les jours de repos compensateurs, peuvent également être épargnés, dans la limite de 3.
Les possibilités d’indemnisation:
Au sein de la Région, l’indemnisation est possible au delà des 15 premiers épargnés et dans la limite de 20 jours maximum, chaque année et pour les agent.e.s qui le souhaitent. La demande doit être faite en janvier. En cas de départ en retraite et/ou pour fin de contrat (pour les agents contractuels) les jours acquis font tous l’objet d’indemnisation. En cas de décès, l’indemnisation est versée aux ayants droits de l’agent.
En tout état de cause, à la FA-FPT, si ces droits acquis sont importants, nous ne perdons jamais de vue que l’objectif premier des congés, c’est de permettre aux agents de se reposer, pas de les épargner !