Non ce n’est pas le titre du tube de l’été… quoique !
Tout d’abord rappelons ce que cet acronyme désigne : il s’agit des équipements de protection individuelle que l’employeur a pour obligation de fournir gratuitement à tous ses employés (Article L4121-2 du code du travail sur le fondement des principes généraux de prévention).
Il existe 3 catégories d’EPI qui sont définies en fonction de la gravité du ou des risque(s) rencontré(s) par l’utilisateur final et que les EPI doivent protéger :
- Catégorie I – Risque faible. Par exemple un vêtement de pluie, une blouse.
- Catégorie II – Risque intermédiaire. Par exemple gant, lunette, vêtement technique.
- Catégorie III – Risque irréversible ou mortel. Par exemple protection respiratoire, gilet de sauvetage, protection de travail en hauteur.
Pour la FA-FPT, il est important de rappeler que c’est une obligation légale de l’employeur de les fournir. Il doit également informer et former les agents sur les risques, les instructions et consignes adoptées au sein de la collectivité ainsi que les conditions d’utilisation des EPI.
Mais de leur côté les agents ont eux aussi des obligations :
- Porter les EPI et respecter les consignes de sécurité dictées par l’autorité territoriale et l’encadrement,
- Respecter les conditions d’utilisation, de stockage et de nettoyage précisées dans la notice d’instruction délivrée par le fournisseur,
- Signaler les EPI défectueux ou périmés,
- Faire des suggestions en matière de prévention (notamment sur le choix des EPI)
A défaut de les respecter, l’agent pourrait alors être retiré de son poste de travail. Il serait passible de sanctions disciplinaires prévues par le statut de la fonction publique territoriale (avertissement, blâme, exclusion temporaire, …).
En cas d’accident, l’agent engage pleinement sa responsabilité administrative, voire pénale, dans la mesure ou l’autorité territoriale a bien respecté les prescriptions citées précédemment, pour deux raisons :
- le non respect des consignes et instructions de son supérieur hiérarchique (articles 11 bis A et 28 de la Loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires),
- le non respect de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé (article L.230-3 du code du travail).
Pour la FA-FPT, avant d’en arriver là, la discussion et les aménagements de temps de travail (par exemple en cas de forte chaleur) peuvent être une alternative non négligeable pour ne pas risque sa vie et sa carrière ! Accommodement ne veut pas dire non-respect ! Pour nous, rien n’est plus primordial que la protection et la santé des agents…
Info bonus :
Et pour les agents issus du service de remplacement, stagiaires, contractuels ? La réglementation est la même, quelle que soit la durée de l’intervention et le statut de l’agent (de droit public ou de droit privé), l’employeur doit fournir et informer sur les EPI.