90% d’indemnisation, c’est le taux pour lequel les parlementaires ont tranché lors du vote de la Loi de Finances 2025.
Depuis le 1er mars 2025 les agents placés en Congés Maladie Ordinaires ne sont plus indemnisés qu’à hauteur de 90% de leur traitement indiciaire. Mais ce n’est pas tout, les primes sont aussi impactées. La NBI passe donc également à 90% et le maintien de l’IFSE du RIFSEEP, fini !
A priori le Supplément Familial de Traitement et l’Indemnité de Résidence ne seront pas concernés.
Les délibérations des collectivités ne peuvent plus être plus favorables que les dispositions en vigueur dans la fonction publique d’Etat, on le sait. Or, le régime indemnitaire en CMO est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement à l’Etat, c’est le principe de parité nous dit-on !
Pour mémoire un Congé Maladie Ordinaire c’est :
- un jour de carence non rémunéré
- une durée maximum de 12 mois dont 3 mois à plein traitement puis 9 mois à mi-traitement
Il va sans dire que nous serons vigilants sur les suites que la collectivité donnera…