Ce 10 octobre, vos représentants ont pris la route de Limoges pour y siéger au Comité Social Territorial convoqué par l’administration régionale. Ce CST n’avait pas un ordre du jour très fourni (2 dossiers, dont 1 seul nous était soumis pour avis), mais il était important à plus d’un titre.
Tout d’abord, c’était le premier CST à se dérouler sous la présidence de M. Dominique Astier, qui a succédé à Pierre Chéret au poste de Questeur, après 12 années de mandat de ce dernier. Pour la FA comme pour l’ensemble des organisations syndicales, il était important, à la fois à titre symbolique mais aussi pour engager l’avenir, d’accueillir le nouveau questeur par une démarche commune : le rappel des chantiers dont les représentants du personnel réclament soit l’ouverture, soit la poursuite. Ces chantiers sont nombreux, et nous en avons fait, intersyndicalement, une « brève » récapitulation : négociation du prochain contrat de Protection Sociale Complémentaire, alignement et réexamen de l’IFSE, renégociation des montants RIFSEEP, dotation dans les lycées et gels de postes dans les sièges, encouragement de la promotion interne dans les recrutements, titres restaurants, tels sont quelques uns de ces chantiers qui, s’ils aboutissaient, seraient porteurs de justice pour les agents, et de progrès pour la collectivité-employeur.
Le Questeur, après avoir rappelé l’importance qu’il attacherait au dialogue dans le cadre de son mandat, a pris note des revendications partagées par les organisations représentatives du personnel, et a indiqué qu’il inviterait les secrétaires généraux des syndicats régionaux à une réunion d’échange autour de ces dossiers. La FA y sera bien entendu, pour porter vos revendications, et faire à la Région des propositions pour avancer.
Cette prise de contact passée, et après la lecture de plusieurs déclarations préalables évoquant notamment les postes déjà gelés par l’employeur, et les gels à venir, l’instance est passée à l’examen du seul dossier soumis à son avis.
1 / La création d’un poste de DGD
Un seul dossier, donc, mais quel dossier ! Ce n’est pas tous les jours qu’on examine un projet de réorganisation qui touche à de telles hauteurs : la création auprès du DGS d’un poste de Directeur Général Délégué. L’objectif affiché de ce nouvel emploi fonctionnel : décharger le DGS de nombreux dossiers, pour lui permettre de disposer de plus de temps et ainsi de se rendre sur les territoires, à la rencontre des équipes régionales ainsi que des porteurs de projet. Dans cette optique, le DGD a vocation à être « un second DGS » (comme cela nous a été dit), se substituant à lui et pilotant de façon totalement autonome un nombre important de dossiers, en prise directe avec le Président et les Vice-Présidents.
Nous avons, pour la FA-FPT, fait part de notre grande perplexité sur ce dossier. Disons le tout de suite, nous ne minorons pas la charge qui pèse sur le DGS d’une collectivité, particulièrement quand c’est une Région XXL qui traite de sujets complexes. Mais quoi, c’est au bout de 8 ans qu’on mesure la taille et de la complexité de la Région ? Pour tout dire, on a été quelques uns à se demander si la présentation de ce projet était liée à une crise – ou s’il s’agissait à nouveau d’utiliser l’organigramme pour traiter une situation individuelle. Non, nous a-t-on répondu, c’est une demande de l’Exécutif. Dont acte !
Nous n’avons rien non plus, évidemment, contre l’idée de renfort. Au contraire ! Comme la FA l’a rappelé, des équipes ayant besoin de renfort, on n’en manque pas à la Région : équipes de lycées et des CREPS essorées par le dialogue de dotation et les restrictions médicales, services des sièges touchés par les postes non renouvelés et le gel annoncé de 50 postes par an, équipes mobiles avec des trous dans la raquette, … C’est par là qu’on aimerait bien voir les renforts arriver en premier.
Ce qu’on ne voit pas bien, en revanche, c’est pourquoi il faudrait, pour apporter ce renfort, créer un poste de DGD. Est-ce qu’il n’y a pas déjà, auprès du DGS des DGA et des Délégués Régionaux recrutés sur la base de leurs compétences ? Est-ce qu’ils ne connaissent pas déjà bien les sujets complexes de la Région puisqu’ils les gèrent au quotidien ? Une solution de renfort du DGS aurait pu être de donner plus d’autonomie aux DGA et Délégués, qui auraient en retour donné un peu plus d’autonomie aux Directeurs et ainsi de suite. Le DGS aurait eu son renfort, la Région économisait un poste A++++ (puisqu’elle s’attache autant aux économies de personnel, hein…) et on rajoutait du sens au boulot de tout le monde. Mais non. On nous le répète : il faut un Directeur Général Délégué, et rien d’autre ne saurait convenir.
D’ailleurs, le rapport remis au CST l’affirme : le déploiement du DGD permettra de conserver « une capacité de prise de hauteur« , « un haut niveau de suivi et de pilotage des dossiers« , un « management supérieur » et « une grande réactivité« . Bon… C’est quand même un peu inquiétant si la Région estime que tout cela ne peut être apporté collectivement par ses DGA.
On ne voit pas bien non plus comment le tandem DGS-DGD fonctionnera. Le rapport remis au CST l’affirme : l’arrivée du DGD ne créera pas de niveau de validation supplémentaire. Le DGS l’a confirmé : le DGD sera autonome sur ses domaines… sauf qu’enfin pas tout à fait. Sur certains dossiers, comme le budget, le DGS garde la haute main. Nous, on serait tout à fait d’accord avec ça… sauf que le rapport dit que les enjeux budgétaires et financiers relèvent du domaine délégué au DGD. De même, sur ses dossiers délégués, le DGD cornaque les DGA… mais le DGS reste leur supérieur hiérarchique.
Donc on résume : il n’y aura pas de nouvel échelon de validation… sauf quand il y en aura un, et il n’y aura pas de double hiérarchie… sauf quand ce sera le cas. A la question de savoir si la compétence « enjeux budgétaires » du DGD ne va pas, par nature, l’amener à devoir intervenir sur tous les dossiers régionaux dès lors qu’ils portent un enjeu financier, le DGS nous a répondu « oui et non », en prenant comme exemple le DGA Finances qui malgré sa compétence budgétaire ne se positionne pas sur tous les dossiers. Certes, certes. Mais c’est peut-être parce qu’il n’est pas DGD… si ?
Autre point d’interrogation : la pertinence de se défausser d’autant de dossiers vers une seule personne. La logique du rapport est qu’on déploie un DGD pour suivre une partie des dossiers que suivait le DGS afin de libérer du temps pour que ce dernier aille davantage sur les territoires, pour rencontrer les équipes et les acteurs. Parfait. Mais est-ce que, pour gérer tous ses dossiers (parmi lesquels des trucs un peu importants, et répartis sur les 12 Départements, comme les travaux dans les lycées, ou les actions Néo-Terra) avec la hauteur, et la capacité de pilotage requis, le DGD ne va pas devoir lui-même avoir besoin de temps pour aller sur les territoires rencontrer les équipes et les acteurs concernés ? Si on poursuit ce raisonnement, peut-être que le CST devra se pencher dans quelques temps sur la création d’un.e DGD Adjoint.e…
Les éléments de présentation n’ayant pas permis de répondre à nos interrogations, la FA-FPT a voté contre ce projet de réorganisation. Comme, d’ailleurs, l’ensemble des représentants du personnel.
2 / L’index Égalité
Le second dossier examiné par le CST du 10 octobre – pour information seulement – concernait l’égalité professionnelle avec la présentation de l’index égalité de la Région. Cet index établit la situation des femmes et des hommes en matière de rémunération. Le score régional, et on peut s’en réjouir, est bon, avec une « note » de 95/100. Les représentants FA-FPT ont salué le volontarisme de la collectivité en la matière, tout en notant qu’en ce qui concernait les 10 plus hautes rémunérations, la note n’était que de 7/10 en matière de rémunération femmes/hommes. Hé, peut-être que la nomination d’une femme au poste tout juste créé de DGD permettra de corriger le tir ? Parce que blague à part, là où il reste du terrain à couvrir, pour la Région comme pour de nombreuses collectivités, c’est bien en termes de nomination de femmes aux emplois fonctionnels. Dire que c’est pourtant là où les employeurs territoriaux ont le plus de latitude !
La FA a profité de ce rapport pour rappeler que le socle, en matière d’égalité, restait le statut de la Fonction Publique. Bien sûr, le statut ne suffit pas à lui seul à garantir une égalité complète entre les femmes et les hommes du Service Public, et les employeurs ont un rôle clef à jouer notamment dans le processus d’avancement et de promotion, et dans celui du recrutement sur les fonctions à responsabilités. Mais le statut reste un aiguillon nécessaire. Or, il est aujourd’hui attaqué par certains décideurs qui rêvent d’un Service Public à la fois plus malléable et plus précaire. En fragilisant encore un peu plus le statut, ces attaques font planer de graves menaces sur les progrès réalisés ces dernières années, comme sur l’état de l’égalité femmes/hommes à l’avenir.