| Après la validation initiale en novembre 2023, une version révisée du projet de décret sur les conditions d’accès au temps partiel pour certains agents de la fonction publique a été soumise au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 11 décembre. Ce projet assouplit les conditions pour demander un temps partiel, supprimant toute condition d’ancienneté, bien que l’autorité hiérarchique puisse toujours refuser en cas de nécessités de service. Un amendement supprime également la condition d’ancienneté de six mois pour les agents territoriaux demandant un temps partiel, une contrainte qui ne s’appliquait pas aux autres secteurs de la fonction publique. La FA-FP a émis un avis favorable et attend une publication rapide du décret pour ouvrir de nouveaux droits aux agents publics. |
