Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires dont la FA-FPT ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole.
Cette FAQ, co-écrite entre les parties prenantes de l’accord, vise à répondre aux questions que tout agent et employeur sont susceptibles de se poser à ce stade. Elle sera actualisée et enrichie au gré de la réforme et des interrogations qu’elle peut susciter.
Il s’agit d’un enjeu important du dialogue social car cette réforme impactera la participation de l’employeur pour la mutuelle prévoyance et santé ensuite. Le sujet est à l’ordre du jour dans notre collectivité et la FA-FPT défendra vos intérêts dans ce domaine. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des négociations avec notre employeur.
La FAQ :
Le communiqué :