La période de réalisation des emplois du temps des agent.es des lycées pour l’année scolaire
2024/2025 s’ouvre. La FA-FPT vous rappelle quelques fondamentaux et points de vigilance. Une attention particulière sera à porter à la comptabilisation des jours fériés, y compris pendant les vacances scolaires, nouveauté depuis 2023/2024.
Procédure
- La réalisation des emplois du temps doit s’effectuer en concertation avec les agent.es.
- L’emploi du temps doit être remis à chaque agent.e qui doit le signer.
- Puis, les emplois du temps doivent être retournés par les encadrants au service temps de travail avant le 30 septembre.
Première étape : Les durées de travail et le planning hebdomadaire
1. La durée annuelle de travail des agent.es à temps plein est de 1 607 h. 2 jours de fractionnement sont prévus dans l’emploi du temps et viennent en déduction de la durée annuelle. Ainsi, pour les agent.es à temps plein la durée annuelle est ramenée à 1 593 h.
2. Ces 1593h sont ensuite divisées en temps par semaine. Les régimes horaires hebdomadaires possibles sont désormais les suivants : 39h / 40h / 41h.
Les contractuel.les peuvent être positionné.es sur les régimes de 35h ou 38h.
3. Ensuite, pour construire votre planning hebdomadaire :
- le temps de pause méridienne d’une durée de 30 minutes minimum est obligatoire sauf dérogation accordée par l’autorité fonctionnelle aux agents travaillant du soir. Il peut y être dérogé également pour les agents travaillant le matin lors des jours de permanence
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures
- les agent.es bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures
- l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures
- Pour garantir l’équité de traitement entre les agent.es, l’alternance entre les cycles de travail du matin et les cycles du soir devra être respectée
Deuxième étape : Les jours de travail hors présence élèves (« permanences »)
- Une fois le planning hebdomadaire réalisé, le reste des 1593 heures qui ne sont pas positionnées sur des jours de présence élève doit être réparti sur les jours de « permanence » hors présence élèves
- Les jours de travail hors présence élèves doivent être accolés à une période de travail en présence élèves, en la précédant ou la suivant.
- Ils doivent être de 7h par jour minimum.
Troisième étape : Les congés et les Jours Non Travaillés
- Un.e agent.e à temps complet a droit à 25 jours de congés par an ainsi que 2 jours de fractionnement qui sont posés sur les périodes de vacances scolaires.
- Pour les jours restants (ni temps de présence élève, ni permanence, ni congés), il n’y a désormais plus de JRTT dans les emplois du temps. Il s’agit maintenant de Jours Non Travaillés (JNT). Si l’agent.e est absent.e sur un JNT (maladie…) le jour ne sera pas récupérable, contrairement aux congés annuels. Parallèlement il n’y a plus d’impact RTT sur les absences et donc de jours à « rendre ou rattraper » sur votre planning en fin d’année scolaire.
Quatrième étape : Les jours fériés et les jours de pénibilité
Tous les jours fériés positionnés sur des jours ouvrés (même pendant les vacances scolaires) doivent être désormais comptabilisés comme des jours travaillés à hauteur du temps de travail que l’agent aurait dû faire ce jour-là. Par exemple pour un jeudi férié, si l’agent.e travaille habituellement 9h le jeudi , il devra vérifier que 9 heures de travail effectif sont bien comptées pour ce jour-là.
Des jours de congés supplémentaires sont accordés au titre de la pénibilité pour des missions de plonge. Ces jours peuvent être soit intégrés au planning en début d’année, soit mentionnés en marge du planning en laissant le choix à l’agent de les poser dans l’année (soumis aux nécessités de service).
Modifications de l’emploi du temps
Des modifications d’emploi du temps peuvent intervenir dans l’année mais elles doivent êtres exceptionnelles, motivées exclusivement par la nécessité de service et effectuées en concertation avec l’agent.e.
Si vous rencontrez des difficultés avec vos emplois du temps, avez des questions ou des interrogations, n’hésitez pas à contacter la FA-FPT.