Le dernier Comité Social Territorial de l’année s’est tenu le 4 décembre à Limoges sur un ordre du jour initial relativement limité mais riche en sujets de débats !
En introduction, plusieurs déclarations préalables ont été lues par les organisations syndicales, évoquant des situations de malaise au sein d’équipes administratives, et demandant aussi (car c’est souvent lié) des éclaircissements sur la politique de “gel de postes” de la collectivité. La question des dialogues de dotation dans les lycées, qui ont été interrompus depuis plus d’un an après que les représentants du personnel aient pointé les violents coups de rabot auxquels amenait l’outil de calcul régional dans plusieurs lycées, a aussi été soulevée.
Le 1er sujet sur lequel le CST a été amené à se prononcer a été la réorganisation partielle de la Direction des Transports Routiers de Voyageurs avec le transfert à une Régie de la gestion de la gare routière de Limoges et la création d’un poste de chef de service adjoint à Guéret. La FA-FPT est intervenue pour demander des éclaircissement sur la nature des Régies auxquelles la collectivité prévoit de transférer la gare routière. Malgré les précisions apportées, nous nous sommes prononcés contre ce projet, car le transfert de la gare routière va entraîner la suppression d’un poste vacant au sein de la DTRV.
Le 2ème rapport soumis au vote était le Rapport Social Unique.
Nous avons comme l’an dernier pointé du doigt plusieurs points d’alerte. Il y a par exemple l’érosion des effectifs de catégorie B, pourtant déjà très sous-représentés à la Région. La FA a à nouveau invité la collectivité à se repencher sur des fonctions et des postes qu’elle positionne aujourd’hui en catégorie C alors que les compétences ou les responsabilités qui s’y rattachent justifieraient de requalifier le poste en B. Mais le plus gros point d’alerte reste la pyramide des âges de la Région.
Deux tiers des 9000 agents ont plus de 50 ans, soit, dans les 15 ans qui viennent, 6000 départs à la retraite qu’il va falloir anticiper, préparer, et compenser, dans les lycées, les antennes, et les sièges. La FA a appelé la Région à se doter des moyens nécessaires pour faire face à cette déferlante de départs, mais aussi à réfléchir à la possibilité de rajeunir durablement les équipes, à cette occasion. Sur le rapport lui-même, la FA-FPT s’est abstenue puisqu’il s’agit d’un travail statistique sur des critères imposés par la réglementation nationale, qui ne fait que poser un état des lieux.
Le dernier sujet soumis au vote du CST a porté sur les journées de fermeture des sièges en 2024, les 10 mai et 16 août prochains. La FA-FPT s’est abstenue sur ce dossier, dont on rappelle qu’il ne s’agit pas d’un octroi de congés supplémentaires mais bien d’un contrôle par la Région sur l’utilisation d’une fraction de vos 25 jours de congés annuels. Rappelons qu’à la fusion les 3 ex-Régions, entre congés annuels et jours de fermeture exceptionnels offerts, proposaient chacune 30 jours de congés à leurs agents (un des rares points sur lesquels elles étaient déjà alignées, en somme) mais la Nouvelle-Aquitaine n’avait pas résisté, en2017, à la tentation d’y jouer du rabot en ramenant tout le monde au strict minimum légal de 25 jours.
Le dernier dossier examiné, pour information, a porté sur le bilan 2022 des Lignes Directrices de Gestion. Bon, autant dire qu’on a été nombreux, parmi les représentants du personnel, à prendre la parole.
Pour la FA-FPT, le bilan est un peu optimiste sur l’état d’avancement des dossiers. Le réexamen quadriennal du RIFSEEP est indiqué comme “en cours”, par exemple, alors “qu’au long cours” nous semblerait plus approprié : voilà un dossier qui a pris 2 ans de retard et n’a fait l’objet d’aucune réunion de travail avec nous. Au bilan LDG 2021 on nous le présentait comme un objectif 2022, au bilan 2022 on ne peut qu’espérer que ce sera pour 2024. La mobilité inter-métiers est marquée comme “réalisée” alors que le dossier n’est pas clos, le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels marqué comme “encours” n’a à notre connaissance pas été unifié depuis la fusion, vous voyez que les sujets n’ont pas manqué. Ce qui manque davantage, ce sont les moyens. La fusion s’est faite à l’économie côté RH, on le sait et la Région s’en est parfois fait une gloire. Mais à l’heure où les dossiers complexes (RIFSEEP, PSC, santé, etc.)s’accumulent et où le tsunami des retraites est en vue, il serait temps de mettre les moyens nécessaires