Chacun connait l’existence des autorisations d’absence pour garde d’enfant mais savez vous comment s’applique ce droit ?
Les agents publics parents d’enfants de moins de 16 ans, ou handicapé sans limite d’âge, peuvent bénéficier de ses autorisations lorsque ces derniers sont malades.
Il est également possible de bénéficier de ces autorisations d’absence, pour en assurer momentanément la garde, lorsque le lieu d’accueil habituel du ou des enfants est inaccessible (école fermée par exemple).
Le nombre de jours est accordé par famille et reste le même quel que soit le nombre d’enfants, il varie néanmoins selon que l’agent en assume la charge seul ou non. Son décompte se fait par principe sur l’année civile, cependant pour les agents qui travaillent au rythme de l’année scolaire c’est cette même période qui fait référence. Le report d’une année sur l’autre est impossible.
Pour ceux qui vivent en couple, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence pouvant être accordés par an à chaque parent est le suivant :
- Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an
- Pour un agent qui travaille à temps partiel : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour x la quotité de travail de l’agent. Par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.
Lorsque l’absence n’est pas fractionnée, le nombre de jours peut être porté à 8 jours pour chaque parent.
Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d’année une attestation de l’administration de son conjoint, comportant les indications sur le nombre de jours d’autorisation d’absence dont il a bénéficié et sa quotité de travail effectuée.
Si le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante.
Ces autorisations d’absences sont accordées sous réserve de nécessités de service et sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d’un parent auprès de l’enfant.