Pas de repos pour les braves, en ce mois de janvier, avec 2 Comités Sociaux Territoriaux. Après celui du 9 janvier sur lequel on vous a fait un retour dans la dernière lettre d’infos, voyons un peu ce qui s’est dit le 30. L’ordre du jour en était relativement léger, mais comme vous allez le voir les débats ont été riches – et parfois même un peu vifs !
1 / Les déclarations préalables des organisations syndicales
Comme on pouvait s’y attendre au vu du nombre de sujets majeurs de dialogue social (entre l’ouverture des négociations sur la PSC et les sujets sur lesquels vos représentant·es veulent avancer, il y a de quoi faire), plusieurs organisations, dont la FA, ont ouvert ce CST par des déclarations rappelant nos priorités. Sans surprise, la discussion transparente des gels de poste, le réexamen quadriennal de l’IFSE et la réouverture du chantier de l’expertise ont été parmi les principaux sujets évoqués, ainsi que les moyens dédiés à l’Amicale ARENA.
La Vice-Présidente en charge des Ressources a rappelé la nécessité de donner la priorité à la PSC. S’agissant de l’ARENA elle a confirmé la diminution de la subvention régionale, en rappelant que l’association en avait été informée en amont de manière à fixer ses priorités.
2 / Adoption du PV du CST du 11 décembre 2024 – Vote FA-FPT : Favorable
L’avis du CST sur ce PV a été favorable
3 / Réorganisation de la Direction Innovation Filières Attractivité – Vote FA-FPT : Favorable
Le projet de réorganisation qui nous a été présenté, et qui se fait à effectifs constants, portait pour l’essentiel sur le regroupement au sein d’un service dédié d’agents assurant des missions de back-office financier et qui étaient jusque là rattachés aux équipes opérationnelles intervenant en appui des entreprises de chaque filière. Les représentants FA-FPT ont noté que 2 encadrants, du fait de la baisse des effectifs qu’ils encadrent, passeront du statut de chef de service à celui de responsable d’unité, point confirmé par la DIFA qui a précisé que ce point et ses conséquences indemnitaires ont été discutés avec les agents concernés. Nous avons aussi appelé à une attention particulière en termes de formation, puisque les réorganisations vont a priori amener certains agents à effectuer des missions pour des secteurs économiques différents.
L’avis du CST sur ce projet a été favorable, la FA-FPT se prononçant en faveur de la réorganisation et les autres syndicats s’abstenant.
4 / Bilan des Lignes Directrices de Gestion (Rapport pour simple information)
Un état des lieux de l’avancement des chantiers LDG est présenté au CST, mentionnant pour chacun son état d’avancement.
Les représentants du personnel – dont ceux de la FA – ont noté avec satisfaction la hausse du nombre d’agents Titulaires Remplaçants intervenant en lycée, tout en soulignant qu’au vu de l’âge et de l’état de santé de nos collègues en lycée, ainsi que de la difficulté à répondre aux nombreux arrêts de courte durée (ou à anticiper leur renouvellement) il apparaissait nécessaire d’étoffer bien davantage la taille de cette brigade de Titulaires Remplaçants.
Les représentants ont rappelé la nécessité d’avancer sur les règles d’octroi des chèques déjeuner (notamment aux agents bénéficiant de décharges d’activité syndicale) ainsi que sur l’agrégation d’un Document d’Evaluation et de Prévention des Risques Professionnels qui soit vraiment unique (aujourd’hui il reste divisé par ex-Région). De même, la question de la gestion des astreintes liées aux lycées a également été évoquée, le Directeur Général des Services notant que l’harmonisation des règles d’astreinte était à l’étude et nécessiterait un dialogue clair avec les établissements.
Les représentants du personnel ont à nouveau rappelé les attentes/les espérances des agents inscrits sur liste d’aptitude et sur tableau d’avancement. L’idée d’une sensibilisation des jurys est évoquée, de même que le risque de voir certain·es de nos collègues perdre le bénéfice de leur inscription, voire de leur concours, ou devoir quitter la collectivité pour concrétiser leur gain de catégorie.
Sur les questions salariales, la FA-FPT a demandé qu’à l’occasion du réexamen de l’IFSE on termine l’alignement par le haut de celle des agents de lycée, qui continuent d’accuser une différence selon le territoire des anciennes Régions. De même, nous avons demandé la réouverture du chantier de l’expertise, qui a vocation à être reconnue à la fois comme facteur d’avancement/promotion et comme élément du RIFSEEP (rappelons que l’IFSE est l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et… d’Expertise). Ces éléments ont fait consensus du coté syndical de la table, et ont amené un vif débat avec les représentants régionaux au sujet du rejet unanime, par les représentants du personnel, du projet de liste des « emplois experts » qui leur avait été présenté l’an dernier. Ce débat a été conclu par la Vice-Présidente en charge des ressources, qui a nettement ouvert la porte à une réouverture du chantier sur l’expertise (en priorité) et le réexamen de l’IFSE (dans un second temps), en appelant chacun·e à un esprit de compromis.
Sur ce point, la FA-FPT rappelle que nous n’étions pas loin, l’an dernier, d’un terrain d’entente à l’issue des groupes de travail, et nous espérons qu’il sera possible assez rapidement d’aboutir à une proposition acceptable par tous, et la plus juste possible pour les agents.
5 / Bilan des campagnes d’apprentissage à la Région
Les représentants du personnel ont remercié les collègues de la DRH et tous ceux/toutes celles qui, depuis la création de la grande Région, ont investi de leur temps et de leur énergie pour accompagner des apprentis au sein des services techniques et administratifs de la Nouvelle-Aquitaine. C’est avec satisfaction que nous avons noté que certains de ces apprentis sont depuis devenus des collègues à part entière.
La Région a de son côté rappelé qu’elle était favorable à l’assimilation de la période d’apprentissage à une période de fonctionnaire stagiaire, afin de faciliter l’insertion professionnelle des apprentis et de contribuer à faire de cette voie un choix positif en termes d’emploi public.
5 / Questions diverses
Plusieurs sujets ont été évoqués rapidement en clôture de ce CST, et notamment :
- le gel des postes (qui sera débattu en Comité de Dialogue Social en mars prochain),
- les déprécarisations de contractuels (200 sont intervenues en 2024, ce qui est une excellente nouvelle),
- la possibilité d’élargir le marché d’achats de titres de transport aux cartes TER+,
- la nécessité de renvoyer aux lycées les règles sur les 1607 heures pour les agents d’accueil,
- le changement de prestataire pour le restaurant administratif de Bordeaux (choix d’ELIOR).