Le 16 mai dernier, vos représentants se sont rendus à Bordeaux pour participer aux débats du Comité Social Territorial. Si l’ordre du jour était relativement modeste, avec 2 dossiers de réorganisation de services, un dossier relatif aux modes de gestion des transports ferroviaires et la présentation du bilan 2023 des ruptures conventionnelles, les débats ont débuté par l’annonce du départ prochain de Madame Bénédicte Mouclier, qui cessera d’exercer ses fonctions de Directrice des Ressources Humaines au 1er août prochain.
Après avoir salué le travail et les échanges conduits par les représentants du personnel avec Mme Bénédicte Mouclier, et ses équipes, les représentants du personnel ont montré dans leurs déclarations préalables que les points de friction et d’irritation restent hélas nombreux ! Ainsi, la FA-FPT a rappelé les difficultés persistantes rencontrées dans l’attribution des chèques déjeuner par les agents , et en particulier par nos collègues E-ANNA pour lesquels les journées télétravaillées ne génèrent pas de chèque déjeuner du fait de leur assimilation, par la Région, à des agents de lycée. Pourtant, toutes les équipes E-ANNA ne sont pas basées en lycée et n’ont donc aucun accès à une restauration collective quand elles n’interviennent pas en établissement ! Pour les Référents Jeunesse et pour les représentants du personnel les règles d’attribution posent également souci.
D’autres points ont été évoqués par les organisations syndicales dans le cadre de leurs déclarations, à commencer par la décision de l’Exécutif de mettre « en pause » les travaux sur l’expertise suite à l’avis unanimement défavorable porté par les représentants du personnel, le 4 avril dernier, sur la liste (bien incomplète) des métiers concernés. Réponse de la Région : on reprendra le travail quand on pourra. Le désaccord semble donc rester complet entre l’approche de la collectivité qui veut ne reconnaître que des « hauts experts », et celle de vos représentants, qui veulent qu’on reconnaisse l’expertise tout court. Autre point de friction, la moulinette à postes des dotations de lycée. La machine à raboter s’est remise en marche après la mise en pause qu’avait suscité le tollé des annonces de 2022 sur les lycées de Limoges, et comme on n’a pas spécialement changé de logiciel, l’outil continue d’annoncer des baisses de -8 postes par ici, ou des effectifs à réduire de 20% par là.
Les 2 dossiers de réorganisation étaient liés, puisqu’ils concernaient une transformation de l’Inspection Générale des Services en Inspection Générale Audit et Conformité, et un transfert d’une équipe d’évaluation de l’ex-IGS vers le Pôle DATAR. La FA-FPT a noté avec satisfaction qu’un des objectifs poursuivis en parallèle de cette réorganisation était de diminuer le recours à des cabinets extérieurs pour la réalisation des évaluations – un exemple qu’on aimerait voir suivre dans la mesure où le recours aux prestations ne s’avère que rarement compétitif par rapport à la mobilisation des ressources internes. Nous avons donc voté pour ces deux réorganisations liées, tout en alertant la Région sur le fait que le nouvel organigramme IGAC faisant intervenir des noms de fonctions et de structures inédites (« section » au lieu de « service », et « Inspecteur délégué » au lieu de « chef de service »), il faudrait veiller à ce qu’elles ne soient pas bloquantes pour les agents, par exemple au moment de l’attribution des primes IFSE ou des avancements de grade, quand les intitulés de fonction se révèlent déterminants.
Le dossier suivant a porté sur le choix des modes de gestion des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, que la règlementation européenne ne permet plus de déléguer à la seule SNCF. La Région a fait ici le choix de concessions portant délégation de service public. Cela fait plusieurs CST que nous voyons passer des dossiers de ce type, que ce soit pour le transport routier, ferroviaire ou maritime, et si nous n’ambitionnons pas de transformer la rue François de Sourdis en gare centrale, nous avons déploré qu’ici, l’externalisation soit systématiquement privilégiée. Par ailleurs, nous avons noté que, si le rapport affirmait bien qu’il n’y aurait pas « d’impact majeur » sur l’organisation des services de la Direction des Transports Ferroviaires de Voyageurs, il incluait néanmoins la précision que si cette organisation devait quand même évoluer, le CST serait saisi. La FA-FPT s’est donc abstenue sur ce dossier tout en prévoyant de rester vigilante sur d’éventuels « impacts mineurs » à venir.
Enfin, vos représentants ont pris connaissance du bilan des ruptures conventionnelles : 14 demandes de départ de la Fonction Publique ont été déposées et instruites l’an dernier par la Direction des Ressources Humaines, qui ont abouti à l’attribution de 6 indemnités. Pour la FA-FPT, il est clair que ce dispositif ne doit être mobilisé par les agents qu’en toute connaissance de cause, étant données ses conséquences pour la carrière. De ce point de vue il est non seulement normal mais hautement souhaitable que la Région se montre pointilleuse dans l’acceptation de la rupture, notamment sur l’analyse des projets pour lesquels certains collègues envisagent de renoncer à leur carrière publique. Pour autant – et nous sommes intervenus en ce sens – il nous a aussi semblé que certains projets, pourtant bien structurés résultant de choix lucides et éclairés et faisant sens du point de vue du cap de vie choisi par l’agent, auraient pu eux aussi recevoir un avis favorable.