En complément de l’article relatif de notre numéro précédent relatif à la RAFP (retraite additionnelle de la Fonction publique), vos représentants FA-FPT vous proposent d’approfondir le sujet en évoquant la possibilité de convertir des jours épargnés dans votre compte épargne temps en points RAFP.
Tout d’abord, il est utile de préciser le seuil d’utilisation exclusive des jours épargnés sous forme de congé est de 15 jours et que la règlementation prévoit que la possibilité de conversion soit prévue dans la délibération relative à la monétisation adoptée par les élus. Pour la région, ces deux possibilités étant
inscrites au règlement temps de travail, qui fait lui même l’objet d’une délibération, cette condition est remplie.
À partir du 16ème jour, vous pouvez opter :
- Soit pour un maintien sur votre compte selon certaines conditions ;
- Soit pour une monétisation ; L’indemnité versée, dans ce cas, entre dans l’assiette de cotisation du RAFP dans la limite de 20 % du traitement indiciaire au même titre que la cotisation prélevée sur le régime indemnitaire. Cette indemnité est imposable.
- Soit pour une conversion en points RAFP (uniquement pour les agents titulaires) : Cette conversion passe obligatoirement par une demande auprès de la direction des ressources humaines avant le 1er février de chaque année.
La conversion des jours CET en points retraite RAFP s’effectue sans la contrainte de plafonnement des 20 % du traitement indiciaire brut et, contrairement à la monétisation, la valorisation des jours convertis n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Les taux de monétisation de chaque journée et leur conversion sont ainsi fixés :
- Catégorie A = 150€ (valeur forfaitaire) / 142,50€ (valeur nette)
Nombre de points RAFP arrondi pour 1 jour de CET = 101
- Catégorie B = 100€ (valeur forfaitaire) / 95€ (valeur nette)
Nombre de points RAFP arrondi pour 1 jour de CET = 68
- Catégorie C = 83€ (valeur forfaitaire) / 78,85€ (valeur nette)
Nombre de points RAFP arrondi pour 1 jour de CET = 56
Le nombre de points convertis sera donc ajouté à ceux acquis au titre de la cotisation prélevée sur le régime indemnitaire au moment de la liquidation pour votre départ en retraite. La valeur du point RAFP est fixée chaque année par le conseil d‘administration de l‘organisme. Elle est actuellement de 1,41120 €.