Chacun le sait, pour les fonctionnaires, contrairement aux salariés du secteur privé, toutes les composantes du salaire n’entrent pas dans l’assiette de cotisation pour la retraite. Tout repose quasi-uniquement sur la partie indiciaire du salaire.
La RAFP ( retraite additionnelle de la fonction publique), créée en 2005, est le régime complémentaire pour lequel chaque agent publique cotise sur la base des éléments de prime et indemnités, mais également les avantages en nature (logement ou véhicule de fonction par exemple). Les avantages en nature sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement.
La cotisation :
Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte, celles-ci se limitent à 20% du montant de votre traitement indiciaire brut annuel et votre employeur cotise également pour vous.
Pour exemple: un agent qui perçoit un traitement indiciaire brut de 28 000 € par an et des primes pour un montant annuel total brut de 7 200 €, cotise sur le montant de ses primes dans la limite de 20 % de 28 000 €, soit 5 600 €. Sa cotisation annuelle à la RAFP est de 5 600 € x 5 % = 280 €. Le montant annuel des cotisations de son employeur est identique.
Puisque la RAFP est un régime par points, les cotisations sont converties en points qui à votre départ en retraite vous seront versés sous forme de pension . La valeur du point varie en fonction des années.
Au moment de votre départ, le calcul de votre retraite varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés tout au long de votre carrière. Le montant des cotisations salariales et patronales est divisé par la valeur d’achat du point, le résultat obtenu est arrondi au point supérieur. En 2024, la valeur d’achat du point est fixée à 1,41120 €.
Pour exemple: si le montant de vos cotisations salariales et patronales est de 450 € en 2024, vous obtenez 319 points (450/1,41120 = 318,87 arrondis à 319).
Pour percevoir la RAFP, vous devez en faire la demande en même temps que votre retraite de base. En cas de décès, dès l‘instant ou son versement à débuté, cette complémentaire peut faire l‘objet d‘une réversion.
Pour la FA-FPT, les conditions de cotisations de la RAFP sont loin de permettre de considérer cette dernière comme un véritable élément complémentaire, c’est pourquoi nous continuons de demander l’intégration de tous les éléments de primes et indemnités au même taux que le traitement indiciaire dans le calcul de la retraite des fonctionnaires.