Le dialogue social et les instances
Le dialogue social désigne principalement les relations formelles permettant la consultation, la négociation, ou le partage de l’information entre l’employeur et les agents.
Elle est est composée de plusieurs instances qui regroupent les représentants de l'employeur et les représentants des personnels (syndicats).
Le principe de participation signifie donc que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives, par l’intermédiaire de leurs délégués (que vous avez élus lors des élections professionnelles)
CST
Le Comité Social Territorial (CST) est obligatoirement consulté pour avis sur les QUESTIONS COLLECTIVES (organigramme, règlement de temps de travail par exemple).
Santé, sécurité, conditions de travail.
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
CAP/CCP
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les fonctionnaires et Consultatives Paritaires (CCP) pour les contractuels sont obligatoirement consultées pour avis sur les QUESTIONS INDIVIDUELLES (Recours sur les évaluations professionnelles, licenciement par exemple).
Conseils médicaux
Le conseil médical se réunit pour traiter des questions spécifiques liés à l'état de santé individuel des agents :
- soit formation restreinte (médecins exclusivement) essentiellement compétente pour les maladies non professionnelles ;
- soit formation plénière (médecins et représentants des personnels) intervenant en matière d’accident de service, maladies professionnelles et invalidité, notamment.
Comités de dialogue social
Divers comités de dialogue sociaux ont lieu dans l'année pour traiter de questions diverses entre la collectivité et les représentants des personnels, comme l'aménagement des locaux ou le régime de prime par exemple